société Rosières, aux droits de laquelle est la société Candy France, a résilié, pour non-réalisation des objectifs de vente, un contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu avec la société Fam ménager

par l'Etat ; qu'elle relevait encore qu'à la fin du mois de mai 2012, la société EDF a déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulouse aux fins d'exécution de la convention et qu'un message

répondre au téléphone et à assurer l'accueil en orientant les personnes convoquées aux visites médicales, en binôme avec l'hôtesse d' accueil, le poste devant être pourvu d'un logiciel de saisie des messages

syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], à [Localité 1], Vu l'absence de constitution d'intimé, Vu l'avis d'avoir à signifier à intimé défaillant en date du 13 octobre 2025, Vu que, par message

Par message transmis par voie dématérialisée au greffe le 19 mai 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] a fait connaître son désistement d’instance.

Par messages électroniques en date du 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

statuant sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice pour rechercher et copier des courriels, documents et correspondances figurant dans la messagerie

[U] [R], en raison de multiples messages téléphoniques menaçants qu'il lui avait envoyés. 3.

assurer le règlement, au paiement du prix dû à la régie de la chaîne ; que l'agence de publicité, bien qu'ayant reçu de la société Politex les montants réclamés, a laissé impayé le prix de diffusions de messages

transport, la société MG Express a été assignée en paiement du prix de cette marchandise par la société Le Cuir; que la société MG Express a invoqué la limitation de responsabilité du contrat type messagerie

(15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Finin LTD, dont le siège est Knowle Hill Park, Fairmile Lane, Cobham, Surrey KT11 2PD (Royaume-Uni), 2 / de la société Les Nouvelles messageries

[B], qui n'avait pas été fermé, il a ouvert la messagerie attachée à ce compte, lu une conversation entre M. [B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.

Par message électronique du 23 juin 2022, l'avocat de M. [Y] a demandé à ce même greffe de lui faire remplir un formulaire de déclaration d'appel sur le fondement de son courrier du 31 mai.

ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X » portant sur la demande de rapatriement anticipé le concernant : a) le message

X... a été engagé le 17 juillet 1978 par la Bank Tejarat en qualité d'homme de ménage et a exercé son activité dans les locaux de la banque et dans l'appartement privé du directeur; que son contrat

, Cedex et services de support et sur le projet d'accord relatif au régime de travail du service distribution ménage et avis du CHSCT » ; que par acte du 13 juillet 2015, le CHSCT, Mme [B] et M.

Vu les observations adressées par la SA JURIDICA par message RPVA du 4 février 2026, aux termes duquel elle formule protestations et réserves.

2025 un dysfonctionnement en création de message depuis un dossier, les avocats de parties adverses ne sont pas proposés en copie du message.