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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 6
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article 5
Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein :
Article 38
. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R224
Article 2
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :
Article 1
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article 3
Les militaires visés à l'article 1er bénéficient, quelle que soit leur situation de famille, d'un taux de base.
Article 4
Le destinataire des informations mentionnées à l'article 2 est le commandant militaire de l'Hôtel-Matignon.
Article 24
Article 16
La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :
Article R4133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 71 > 10
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des militaires mentionnés à l'article L. 4111-2.
Article R4138-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies.
Article L4126-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
Une association professionnelle nationale de militaires doit avoir son siège social en France.
Article R3225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.
Article L46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
Les fonctions de militaire en position d'activité sont incompatibles avec les mandats qui font l'objet du présent livre.
Article D4261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Article R143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.
Article D4261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
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