Ils ont confié à Monsieur [P] architecte assuré auprès de la MAF une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.

par l'expert de la compagnie d'assurance), aggravée par une insuffisance plus prononcée encore des largeurs des deux places autour auxquelles il manquerait plus de soixante centimètres selon la norme compte

qui déposerait la déclaration de travaux en mairie ; toutefois, pour pouvoir se prévaloir d'une clause de retard imputable au maître d'ouvrage ou à l'autorité communale, l'architecte, chargé d'une mission

B... avait été chargé par la SCI Aman d'une mission complète consistant à modifier le garage existant au rez-de-chaussée, à créer une chambre/salle de bain un local de ski également au niveau du rez-de-chaussée

Y..., - dire que ces travaux devront être réalisés sous la direction et le contrôle d'un maître d'œuvre chargé d'une mission complète de maîtrise d'œuvre et par une entreprise spécialisée, dûment qualifiée

L'architecte Jean-Luc X...a reçu pour ces travaux une mission complète de maîtrise d'oeuvre. La société SUD CONTRUCTION était titulaire du lot " Gros-oeuvre, maçonnerie et carrelage ".

le 4 Juillet 2024, l'ordonnance suivante : Les époux [L] ont fait édifier une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant à [Localité 3] : Monsieur [B] [F], maître d''uvre chargé d'une mission

désordres (traces de coulure constatées à travers les murs rideaux) est liée à l'absence d'un dispositif goutte d'eau et relève d'un défaut de conception de l'ouvrage par le maître d''uvre qui avait une mission

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

: En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [M] ont confié au cabinet d’architecture MAISON CRÉATION une mission

du 25 septembre 2023, tenue par Catherine Courteille magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

garantir la SCI 56 rue de la Bretonnerie » (jugement p.6, alinéas 4 et suiv.) ; Alors que, d'une part, la restitution à laquelle un vendeur est condamné à la suite de la réduction du prix de vente compte

- condamné la Société Provac à payer à la Société Dumez Méditerranée la somme de 23.066,08 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement.

de l'assignation, - Condamnait la compagnie ALBINGIA seule à payer à la SCI TOPAZE la somme de 250.891,97 F avec intérêts de droit à compter de l'assignation, - Décidait que la société VACHEYROUT

, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle

l'ouvrage n'ont pas été intimés, en conséquence, il est définitivement jugé que la garantie décennale n'est pas applicable ; (¿) que la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre, chargé d'une mission

Tec. qui avait reçu une mission complète de maîtrise d'ouvrage ; qu'en jugeant, que l'exposante était tenue d'une obligation d'assurer la protection de son ouvrage contre les intempéries, sans indiquer

du maître de l'ouvrage, qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur de construction, sa mission étant celle de maître d'ouvrage délégué consistant en un mandat ; que, par convention du 30 avril 1989,