d'expertise, même en l'absence de consolidation acquise devront comporter un récapitulatif des différents postes de préjudices conformément à la nouvelle nomenclature proposée ; Fixé à 1200 euros, le montant

du Code de procédure civile, - Voir ordonner une mesure de consultation confiée à tel expert qu’il plaira de désigner, avec mission proposée, - Donner acte au requérant qu’il accepte de régler le montant

en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation ; DISONS que lorsque l’expert aura ainsi porté à la connaissance du magistrat le montant

en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation ; DISONS que lorsque l’expert aura ainsi porté à la connaissance du magistrat le montant

joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation ; DIT que lorsque l’expert aura ainsi porté à la connaissance du magistrat le montant

en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation ; DISONS que lorsque l’expert aura ainsi porté à la connaissance du magistrat le montant

provisionnelle de 5000 € à titre de provision, -à la désignation d’un médecin expert, -à la condamnation de la société d’assurance PACIFICA au paiement d’une provision ad litem de 900 € à valoir sur le montant

, sauf prorogation du délai ou relevé de caducité, à la demande d'une partie se prévalant d'un motif légitime ; DIT qu'au cas où le coût prévisible des opérations d'expertise dépasserait le montant de

ce délai à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en est fait rapport au juge (article 276 alinéa 2 du code de procédure civile) ; Fixe à la somme de 3 000 € le montant

Courant 2022, elle a fait appel à la société LA BORDELAISE CRR pour la réalisation de travaux de rénovation des parties intérieures et des parties extérieures pour un montant global de 1 162 981 euros

Palmer Plage explique qu'elle n'a pas souhaité verser la consignation car le montant de la consignation sollicitée, à savoir 17 856 euros, était disproportionné par rapport à l'intérêt du litige ayant

à verser avant le 15 février 2013 ; que cette consignation était versée le 1er février 2013 ; qu'à l'audience du 11 janvier 2013, l'avocat de M.

les parties, la consignation d'une ou plusieurs provisions complémentaires au cours des opérations d'expertise, si la somme consignée se révèle insuffisante à la rémunération qu'il envisage de réclamer

délai de QUINZE JOURS à compter de la réception de ces documents pour adresser au greffe (service des expertises) leurs observations sur la demande de rémunération, FIXÉ à la somme de 2 000 euros le montant

de ce délai à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en est fait rapport au juge (article 276 alinéa 2 du code de procédure civile); Fixe à la somme de 3 000 € le montant

la demande de la provision ad litem, le droit à indemnisation de Monsieur [V] [W] n'étant pas sérieusement contestable, il sera fait droit droit à la demande à hauteur de 900 euros, correspondant au montant

il sera pourvu aussitôt à son remplacement ; Donne délégation au magistrat chargé du contrôle des expertises pour en suivre lesopérations et statuer sur tous incidents ; Fixe à 900 euros, le montant

les autres demandes : Les dispositions de l'ordonnance entreprise, autres que celles ci-dessus précisées relatives à la mission confiée à l'expert, devront être confirmées, s'agissant notamment du montant

au taux légal à compter du prononcé du jugement, la somme de 25. 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -ordonné à la Sas Duthoit de rembourser à l'Assedic le montant

rémunération définitive prévisible afin que soit éventuellement ordonnée une provision complémentaire dans les conditions de l'article 280 du code de procédure civile et qu'à défaut d'une telle indication le montant