Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.

Q... a la qualité d'assurée au titre du contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la société Axa France IARD et que l'assureur peut légitiment opposer la faute intentionnelle de madame

[O] [J], assuré en multirisque habitation auprès de la SA GAN ASSURANCES IARD. M. [J] et M.

avaient souscrit un contrat Multirisques Habitation auprès de GENERALI FRANCE ASSURANCES ; que parmi les événements garantis figurent les catastrophes naturelles ; que par arrêté publié au Journal Officiel

distraction au profit de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoué ; M.Oueheb A..., intimé, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond que selon les conditions générales le contrat multirisques

de la responsabilité professionnelle de son agent général pour défaut de conseil et d'information La compagnie AVIVA soulève son absence de garantie, la société Y... ayant souscrit une police multirisque

moyens des parties, la Cour se réfère expressément aux énonciations de la décision entreprise et aux conclusions déposées ; Qu'il suffira de rappeler que les époux B... avaient souscrit un contrat Multirisques

MOTIFS et DECISION Monsieur X... a conclu notamment auprès de la société AGF une assurance multirisques particuliers non occupants " en date du 20 décembre 2001 à effet au 1er janvier 2002 numéro ..

A... et B..., experts officieux de chacune des parties, refusé sa garantie au titre du risque " bris de machines sédentaires " couvert par le contrat " multirisque industrie " qu'il avait souscrit, M.

Madjid X... a souscrit un contrat d'assurance multirisque no 08062198K le 24 septembre 2014 auprès de la société Maaf Assurances concernant un scooter Yamaha XP 530 cm3 immatriculé [...] , dont il est

l'acquisition du bien immobilier sis [...] pour lequel elle a souscrit, par l'intermédiaire de la société Mercure Assurance aux droits de laquelle vient le cabinet Anton, un contrat d'assurances multirisque

juin 1997 et 22 juin 1999, antérieurs à la vente du 3 juillet 1999, et de ce qu'il avait « sommairement » rebouché les fissures, les acquéreurs étant privés de toute garantie auprès de leur assureur multirisque

X... a souscrit auprès de la société Assurances fédérales IARD un contrat d'assurance multirisque d'habitation garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers au cours de sa

Z..., au titre d'une police multirisque professionnelle des agents généraux et courtiers d'assurance, cette garantie ayant été étendue par avenant aux détournements de fonds et énonce que, certes, les

l'apparition de nouvelles fissures, les époux X... ont fait une déclaration de sinistre, au titre de la catastrophe naturelle, auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP), assureur "Multirisques-habitation

[F] et la SCI Lucian en ce qu'elles sont dirigées contre la société Axa France IARD -met hors de cause la société Axa France IARD en sa qualité d'assureur multirisques de l'immeuble et en qualité d'assureur

vente puis a recherché, en cause d'appel, la garantie de la compagnie Axa assurances IARD Mutuelle, venant aux droits des Mutuelles Unies auprès desquelles cette société avait souscrit une police "multirisque

X... qui, par l'intermédiaire de la société européenne d'études et de courtage d'assurances (SEECAS), avait souscrit, auprès de la compagnie La France, une police d'assurance "multirisques habitation",

Elle est titulaire auprès de la SA BPCE d'un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle a subi un sinistre incendie dans ce logement le 25 janvier 2024.

Par courrier électronique en date du 4 avril 2025, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant a retourné à la compagnie d'assurance MVRA le contrat multirisque agricole signé en date du 3 avril