Un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice le 2 mai 2024 de diffusion de morceaux de musique avec des basses audibles depuis le halle de l’immeuble, et il en a été de même le 16

Il a également été, en parallèle, agent contractuel de la commune de [Localité 9] à partir de mai 1991, en qualité de professeur de musique.

La négociations poursuivie par la société Les Points Cardinaux et la société Universal Musique France entre le 27 mai et le 25 juillet 2010 n'a pas abouti.

Y... avait exercé la profession de professeur de musique, avait été accordeur de pianos et organiste, avait animé les cérémonies religieuses, avait fait du tandem avec un voisin et avait été secondé par

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, Mme D B demande au tribunal: 1°) d'annuler le courriel en date du 26 mai 2020 par lequel le directeur du conservatoire de musique

CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou de gymnastique - Sortie sur la voie publique - Autorisation préalable du maire exigée - Autorisation

Jean-Denis X..., enseignant à temps non complet à l'école municipale de musique, de 18 à 14 heures, à compter du 1er octobre 1987, 2°/ rejette la demande de M.

TANT QU'IL A ANNULE, A LA DEMANDE DU SIEUR DOUEZ Y... , UN ARRETE DU 19 MAI 1969 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA VILLE D'ARRAS A REVOQUE L'INTERESSE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Société des amis de la musique de Strasbourgs (AMS) a été assignée par l'association

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L.

Nils B..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de l'association Le Conseil international de la musique

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a saisi son matériel de diffusion de musique amplifiée.

soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la décision le privant de permis a de graves répercussions sur sa vie professionnelle et privée : * en tant que professeur de musique

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

France, Sony Music Entertainment France, Warner Music France et Universal Music France, en leur qualité de producteur de certains des phonogrammes en cause, ainsi que les sociétés Canal satellite, TPS

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 1983 par lequel le maire de Gannat a mis fin à ses fonctions de professeur à l'école municipale de musique

X..., PROFESSEUR DE MUSIQUE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Daniel , l'arrêté du maire de Chatenay-Malabry en date du 17 juin 1982 mettant fin à ses fonctions de professeur de musique au conservatoire municipal, 2° rejette la demande présentée par M.