RG N : 16/ 00060 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN C/ Sefer X...

sociale agricole le 15 janvier 2018, * l'a condamné à rembourser à la Mutualité sociale agricole la somme de 8 265,04 euros restant due au jour de la commission de recours amiable du 6 février 2019

D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LE CARACTERE PROFESSIONNEL ETAIT CONTESTE, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) LUI A VERSE LES PRESTATIONS EN NATURE ET EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE JUSQU'AU

civile), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de Picardie (MSA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Par ce courrier, la caisse de la Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire informait M.

Y..., employé de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère a demandé à la caisse de lui communiquer son dossier personnel ; que la caisse est un organisme de droit privé chargé de la gestion

Selon l'article L. 731-32 de ce code : " L'unité du régime d'assurance maladie obligatoire est réalisée par la mutualité sociale agricole, qui effectue la compensation, ainsi que les opérations de contrôle

En réponse, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne demande à la Cour de confirmer le jugement déféré.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 27 JANVIER 1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET

A cette dernière occasion, la Mutualité Sociale Agricole n'a déclaré aucune créance à l'encontre de Mme [W].

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance

acte à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : - Mme [O], - M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Mutualité sociale agricole du Languedoc aux dépens ; En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la Mutualité sociale

Dans ses écritures régulièrement communiquées déposées le 27 octobre 2014 et à l'audience la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire demande à la cour de confirmer le jugement entrepris

X... d'André, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole des Landes, dont

Le 19 septembre 2022, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole d'une contestation.

m utuel de la Manche (le Crédit agricole) a consenti à Mme Y... une ouverture de crédit de 200 000 francs; que son fils, M.

Par actes d'huissier des 12,17 et 31 mai 2005, Monsieur X... assignait Monsieur Y..., l'EURL Y..., la Société Generali Assurances IARD et la Mutualité Sociale Agricole de la Charente devant le Tribunal

ET X..., ADMINISTRATEURS BENEVOLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CALVADOS FURENT VICTIMES, AU RETOUR D'UNE MISSION D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DANS LA VOITURE CONDUITE PAR X... ; ATTENDU

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : CHAMBRE SOCIALE - SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05/2916 LA CAISSE DE MUTUALITE