A. 4241-51-1), la navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre les deux panneaux constituant ce signal ; b) Le signal de recommandation D.2 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 111-0 HC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

Code général des impôts, annexe III

La vente à bord en exonération des droits d'accises n'a lieu que pendant la navigation. A l'occasion des ventes à bord, le responsable de la boutique de vente à bord établit un document commercial, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 89

Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires ; -l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant ; - trois représentants d'organisations professionnelles représentatives des armateurs désignés respectivement pour la navigation

Article 2

—

La redevance constitue la rémunération des coûts encourus par les Etats contractants au titre des installations et services de navigation aérienne de route et de l'exploitation du système, ainsi que des coûts encourus par Eurocontrol pour l'exploitation

Article ANNEXE

—

aérienne.

Article 217-3.04

—

équivalente, le chef du centre de sécurité peut adapter sur avis du médecin chef régional des gens de mer et, en tant que de besoin, la dotation médicale du navire pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses installations, à la navigation

Article 226-2.04

—

Dans le cas de navires de type non conventionnel, la limite d'immersion maximale permise dans des conditions de navigation et d'exploitation bien définies doit faire l'objet d'un examen particulier de l'administration.

Article 240-1.03

—

Exercice de la fonction de chef de bord Le chef de bord s'assure, notamment : - de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ; - de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité

Article 4

—

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué : MODULES FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-2 Navigation Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et

Article 2

—

conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “maintenance des systèmes électro-navals” sont ainsi définies : -s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals liés à l'exploitation des machines marines, des équipements radio, et de navigation

Article R334-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 12

Code de l'environnement

Sont exonérés de l'obligation d'équipement d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés, prévue à l'article L. 334-2-2, les navires ayant effectué moins de dix navigations au cours de l'année civile précédente

Article L5232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code des transports

Lorsqu'un navire de commerce effectuant des services réguliers de transport accomplit accessoirement une partie de son parcours au-delà des limites de la navigation maritime fixées en application des dispositions de l'article L. 5000-1, la totalité de

Article L5242-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

Code des transports

Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout dommage causé à une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située en dehors des limites administratives d'un port et jusqu'à la limite des eaux sous juridiction française constitue

Article R4231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

le conducteur maîtrise, conformément aux exigences essentielles posées par la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation

Article 1

—

L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2

Article 1

—

créé une commission consultative paritaire auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétente à l'égard des personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens

LEGIARTI000035332315

—

FRA.13005 b) Mise en œuvre En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne : - le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ; b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française : - le code 2000 et active la

Article 4

—

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions

Article 16

—

Les candidats à l'une des spécialités du personnel navigant (PN), à la spécialité de contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV sont soumis à des expertises pratiquées par des organismes d'expertise

Article 58

—

Chaque support de ligne électrique aérienne de 2e catégorie doit porter l'indication " Défense absolue de toucher aux fils, même tombés à terre ", suivie, en gros caractères, des mots " DANGER DE MORT " ; cette inscription doit figurer sur une plaque

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