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112 020 résultats pour « non prise de commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372342cd58014677407710

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Elly cuirs, dont le siège est "Nolis-Center", 2474 route nationale

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Si la commande des flacons de e-liquides ECG nous est bien parvenue, vous ne nous avez pas transmis de commande de produits pipiers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00621

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

arrêt relève, d'abord, que, si la société [E], qui a pris une commande directe auprès de la société Novoferm, cliente de la société Matrex, pour des transporteurs à rouleaux, d'autres pièces

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f88

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a251cdc6046d479b0982

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique toutefois que des versements postérieurs ont été effectués non pris en compte dans le décompte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

mandataire social de Sealynx de ne pas persévérer dans notre présence en Roumanie, non viable dans les conditions actuelles, et sans aucune visibilité à court, moyen et long terme" ; que ces courriers

Source officielle
CC

cr

Lillec/Michel Y

613725eecd58014677421a2c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire ne sont pas réunies ; que dans le délai d’un mois imparti par le commandement, elle a transmis au bailleur l’attestation d’assurance

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b0

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00260

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

du matériel de téléphonie dont il a accusé réception sans réserve comme correspondant à la commande faite, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a38

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Albert X..., société à

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c662

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053f7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert X..., société à responsabilité

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e124cdc6046d47d9974c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] ont signé, le 6 juillet 2016, un bon de commande portant sur la fourniture et l'installation d'une centrale aérovoltaïque avec ballon thermodynamique moyennant un prix

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

pour le tirage final des super-prix en espèces ; qu'il ne pouvait donc y avoir aucune confusion entre les deux opérations, le premier prix étant attribué à tous les participants et les super prix tirés

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CC

comm

6137217acd580146773f4193

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Roger, demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01104

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

repose sur la non-conformité du poids effectif du carrelage livré par rapport à celui du carrelage commandé ; qu'après vérification de la notice établie par le fabricant (Casa Dolce Casa) il est

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TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad33cdc6046d479fbe1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du dépôt de garantie ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'intimée expose en substance que : - Le matériel livré n'était pas conforme à la commande car les clôtures étaient en béton brut gris et non de couleur brune ; de plus, certains éléments étaient détériorés

Source officielle