, en ce compris ceux de première instance et d'appel.

instance qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

Z..., délégué du personnel suppléant et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, a, le 16 mai 1984, alors qu'il était en poste aux "locaux chauds" de la centrale nucléaire

du 18 juillet 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Le jugement de première instance sera infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une faute grave.

demande de dame Y..., cette vente fut annulée par l'arrêt infirmatif attaqué ; Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, comme l'avait admis le jugement de première

Z..., qui invoquait dans ses conclusions d'appel la nullité de la vente pour solliciter, comme en première instance, la réparation de son préjudice, ne formulait pas de nouvelles prétentions, la cour d'appel

instance et d'appel.

Le même jour, de 18 heures 20 à 20 heures, le mineur était une première fois entendu sur son état civil et sur les faits.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE STERN, ASSIGNE PAR LA SOCIETE SMAL EN REGULARISATION DE VENTE IMMOBILIERE, A EXCIPE DE LA NULLITE DE CETTE ASSIGNATION, DATEE DU 20 OCTOBRE 1970

instance dès lors qu'elle s'est opposée, aux termes de ses conclusions de première instance, à l'exécution de droit, en demandant à ce qu'elle soit écartée.

[X] et Mme [Y] évoquent pour la première fois en cause d'appel un moyen tenant à la résolution du contrat de vente, non soumis à la juridiction de première instance, et n'entrant pas dans les exceptions

    Dans le cadre de cette procédure, le 25 septembre 2001, le requérant introduisit devant le juge de première instance n o 21 de Barcelone une action en nullité, arguant qu'il y avait eu des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 septembre 2009), que Mme X..., employée en qualité de veilleuse de nuit d'une maison

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a déclaré Nadia X... épouse Y... coupable de VOL, faits commis le 27 juillet 2000, à REIMS (51), (NATINF 7151

et autres constats ou demande de rejet des débats, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à nullité du rapport établi par le Cabinet CADECO mandaté par le Comité d'Entreprise

INVOQUER L'USAGE, INSTAURE DANS L'ENTREPRISE, DE NE CONVOQUER QUE LES MEMBRES TITULAIRES AUX REUNIONS DU COMITE D'ETABLISSEMENT, L'ARTICLE L. 434-8 DU CODE DU TRAVAIL, QUI PERMET DE DEROGER AUX TEXTES

DATE AIT ETE APPROUVEE PAR L' HUISSIER, QUE L' INDICATION DE LA DATE DE L' EXPLOIT A LE CARACTERE D' UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, QUE LORSQU' UNE PREMIERE DATE A ETE RATUREE SANS QUE CETTE RATURE AIT