du code du travail) ; Que le site mixte doit se caractériser, selon les appelants et sans discussion en défense des intimés, par une ligne hiérarchique et managériale unique, des équipes mixtes, une offre

humain, et aucune structure n'a pu accueillir A après le confinement ; - l'agence régionale de santé Occitanie doit réguler, orienter et organiser, en concertation avec les professionnels de santé, l'offre

III. – Les prestataires de services d'investissement peuvent fournir le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ou le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers

du mois d'avril 2019, Mme A a participé à la création d'un blog et d'un site internet pour une structure dénommée " Accomplice " dont l'activité consistait à assurer, avec d'autres psychologues, une offre

Au mois d'octobre 2017 et faisant suite à son licenciement le 6 octobre 2017, Mme [Z] [P] a eu recours aux services proposés par cette société en se connectant au site internet www.saisirprudhommes.com

Aux termes d'une AGE en date du 14 avril 1995, la société COMMUNICATIC démissionnait du GIE MEDIANE, à la demande de celui-ci, dans la mesure où le GIE ne pouvait répondre aux appels d'offre informatiques

Un appel aux services de l'INPG (Madame [V]) nous a révélé des précisions qui témoignent de réelles différences vis à vis de nos accords.

En vertu des articles L. 631-13, L. 631-15, L. 631-16 et D. 631-27 du code de la construction et de l’habitation, une résidence services permet à ses occupants de bénéficier de services spécifiques non

Dans ces conditions, et compte tenu de l'offre de services ainsi proposée aux résidents, la résidence projetée doit être regardée comme relevant de la sous-destination " hébergement " et non de la sous-destination

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Sur la perte de chance alléguée par les demandeurs, elle relève que les biens ont été livrés, que la résidence fonctionne normalement, qu’elle offre les services escomptés, que les appartements sont occupés

Elle lui reproche ainsi qu'à la société MG [N] : - d'avoir copié servilement la composition et la structure de ses fiches menus, qu'elle-même avait élaborées depuis son début d'activité en février 1996

Sur perte de chance alléguée par le demandeur, elle relève que les biens ont été livrés, que la résidence fonctionne normalement, qu’elle offre les services escomptés, que les appartements sont occupés

/ 2° Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre

On se demande d’ailleurs pourquoi, mon parcours militaire étant suffisamment documenté pour ne pas offrir prise au doute, je me serais obstiné à refuser de fournir un document lié à ce parcours, si ce

Sur la perte de chance alléguée, elle relève que les biens ont été livrés, que la résidence fonctionne normalement, qu’elle offre les services escomptés, que les appartements sont occupés, les loyers fixés

Sur la perte de chance alléguée par le demandeur, elle relève que les biens ont été livrés, que la résidence fonctionne normalement, qu’elle offre les services escomptés, que les appartements sont occupés

que de 38 minutes sur le trajet Paris-Barcelone, la réalisation de cette ligne doit permettre, en décongestionnant l'unique axe ferroviaire existant de la façade méditerranéenne, une amélioration de l'offre

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

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