A ; Sur les arrêts attaqués en tant qu'ils statuent sur les conclusions en garantie : Considérant que la SOCIETE SCREG EST soutient que la réception sans réserve des travaux par le maître d'ouvrage a mis

F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine, ordonné une expertise en vue d'évaluer le coût des travaux de remise en état de l'ouvrage

X... et Bordes, architectes, ont été chargés, le premier de la conception des ouvrages, le second de la direction, de la surveillance et de la réception des travaux ; que des désordres apparus après la

d'étanchéité des toitures, angles de murs et encadrement de murs : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de l'expert que ces désordres étaient de nature à rendre l'ouvrage

PUBLIC ; QUE L'YSERON N'ETANT PAS UNE RIVIERE DOMANIALE, CET OUVRAGE NE CONSTITUE PAS UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONSIDERANT QUE SI UNE

Ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne

troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 décembre 1998), que la société Souchon d'Auvergne (société Souchon), devenue, depuis lors, filiale de la société Chevallier, maître de l'ouvrage

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 octobre 2001 et 21 novembre 2001), que la société Habitations à loyer modéré Immobilière 3 F (société 3 F), maître de l'ouvrage

l'entreprise Forage et canalisations, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, le maître de l'ouvrage

Y... alors que l'entrepreneur qui fournit seulement son travail n'est libéré de sa responsabilité contractuelle, en cas de dommages causés aux biens existants du maître de l'ouvrage, que s'il établit que

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage résulte du seul consensus des parties sur le travail à exécuter, sans

[S] a sollicité la complète garantie des locateurs d'ouvrage et de leurs assureurs sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Y..., maître de l'ouvrage, aux droits duquel se trouvent les sociétés Continent hypermarchés et Promodes, a chargé M.

L'action du maître de l'ouvrage contre l'assureur d'un locateur d'ouvrage, qui se prescrit par le délai décennal fixé par le premier texte, ne peut être exercée au-delà de ce délai que tant que l'assureur

convenait de faire application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des assurances en ce qui concerne l'information à intégrer dans l'acte relative à l'existence d'une assurance dommages-ouvrage

Par courrier recommandé en date du 31 juillet 2008, les maîtres d'ouvrage ont avisé M.

, le livre à son client sans que lui ni son client ne soit en mesure de constater les non-conformités affectant cet ouvrage, subit un préjudice, peu important à cet égard que le vendeur intermédiaire ait

La société Viater fait grief à l'arrêt de refuser de prendre en compte les pénalités de retard prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce, alors « que lorsque la responsabilité du maître d'ouvrage

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 26 septembre 1991), qu'à l'occasion de deux marchés conclus entre l'Etat lybien, maître d'ouvrage

Z..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.