Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201135
9 juin 2011
9 juin 2011
branche H – « Interprétariat – Traduction sous la rubrique H 01-02. 33 »- Turc ; que la commission a émis un avis défavorable à sa demande de réinscription au motif qu'il n'avait bénéficié au cours de la période
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200932_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - la personne signataire de la décision attaquée devra justifier de sa compétence pour cet acte ; - la mention du code auquel appartiennent les articles cités dans la décision attaquée
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2105516_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
permis de conduire pour solde de points nul, "48 M", informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à six points, "48 N", informant le conducteur en période
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l’a nommé, suite à sa réussite au concours national, dans le corps des praticiens hospitaliers, au 1er juin 2017, pour une période
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
service alors qu'elle résidait précédemment en région parisienne, et qu'elle avait entrepris dans cette perspective une formation pour obtenir le titre d'agent de renseignement intérieur, impliquant une période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 4 A du code général des impôts : " () [les personnes] dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de [l'impôt sur le revenu] en raison de leurs seuls revenus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309369_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
infractions commises par la requérante, qui les minimise, notamment un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h en 2016, un usage d'un téléphone au volant en 2018, tous deux commis au cours de la période
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500237_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
infraction commise le 2 août 2022 ; cette infraction a donc été annulée par l’officier du ministère public compétent ; - le requérant a obtenu le 2 janvier 2025 un nouveau permis de conduire pour une période
Source officielleJuge Unique
DTA_2300212_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cependant, à la date de la réalisation de ce stage, son permis de conduire se trouvait en période probatoire ne pouvait comporter plus de 6 points.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1909624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur B titulaire d'un permis de conduire probatoire pour la période allant du 2 mars 2017 au 8 août 2018, s'est vu notifier le 8 août 2019, une décision référencée 48 SI du 19 juillet 2019 portant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, la période probatoire sera réduite de moitié.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdee3beee0f8318b9740c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* Tel que le rappelle l'association et qu'il s'évince des pièces versées, Mme [G] était soumise à une période probatoire de quatre mois et elle a été reçue par Mme [L] et M.
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Enfin, selon avenant au contrat du 11 décembre 2017, contenant une période probatoire de 6 mois du 6 novembre 2017 au 5 mai 2018, Mme [H] a été promue aux fonctions de chargée de développement commercial
Source officielle8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle a effectué sa période de stage du 2 septembre 2022 au 1er septembre 2023 et la formation d’intégration du 27 février 2023 au 8 mars 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
5 juin 2019
Selon le B du même article de la convention collective, « Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position 1, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00329
10 mars 2021
10 mars 2021
transitoire, visée dans le grief numéro deux de la lettre du 17 mars 2014, il convient d'observer que le contrat à durée indéterminée (pièce n° 11) ne comporte aucune période d'essai, aucune période probatoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307392_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
possibilité d'achever son stage, cette situation n'est pas distincte de celle des agents ayant la qualité de stagiaire pour lesquels l'autorité administrative décide de mettre fin au stage, au cours de cette période
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2303551_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il est fixé un délai probatoire de trois ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406609_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officiellePage 48 sur 391