, VAG services ; que la société concessionnaire a connu des difficultés de trésorerie à la fin de l'exercice 1993 et a reçu diverses aides de la société concédante pour lui permettre de poursuivre son

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-19.340 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du service

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

ce désistement, conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 13 mai 1991), que les salariés demandeurs au pourvoi appartenaient au service

(la société [...]) a souscrit le 13 novembre 2013 auprès de la société Netcom Group (la société Netcom), exerçant l'activité de courtage en fourniture de services téléphoniques, un contrat dénommé « courtier

[T] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Arc-en-ciel services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la plainte déposée le 19 avril 2002 par le directeur des services

I... a été engagé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA) en qualité d'agent « offres services » dans le cadre

[X] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'article L.133-1.6 dispose que, dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées

Z..., qui avait été engagé le 1er novembre 1938 par la Corporation des industries du bâtiment d'Alsace-Lorraine, institution chargée de l'assurance accidents, et a été ensuite au service de divers organismes

X... a réclamé à chacune d'entre elles le paiement de ses émoluments ; que les sociétés ayant refusé de s'en acquitter, il en a sollicité la taxation par deux requêtes distinctes ; que le bâtonnier de

), CFI BOURG (2.249,80 euros) CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (21.503,42 euros), pour lesquelles elle effectuait des prestations de services «coût à la page» depuis 2011 pour les sociétés CFI (depuis 2006

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'atteintes au secret des correspondances par personne chargée d'une mission de service

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Kisio Services

La société RESIDENCES SERVICES GESTION a indiqué être opposée à l'octroi de délais de paiement et au maintien dans les lieux du locataire. Monsieur [D] [V] a comparu à l'audience du 09 avril 2024.

du code monétaire et financier, lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-23.653 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Express service