La société Sisak a demandé à la société Genoyer le paiement de factures relatives à des commandes exécutées fin 2011 et demeurées impayées.

Madame [U] [N] ne procédant pas au paiement des factures à leur échéance, le 16 janvier 2025, la société CEGELEASE SAS a adressé à Madame [U] [N] une lettre de résiliation du contrat et lui a réclamé la

que pour se soustraire au paiement des factures qu'elle a prétexté le défaut de leur communication et soutient qu'en vertu de l'article L 311-6 du code des relations entre le publique et l'Administration

Précisant que la législation dispensait les lieux de culte du paiement des factures d’électricité, il demanda l’arrêt de l’envoi de ces factures au centre de Yenibosna. 7.

Par acte du 12 mai 2021, invoquant le non-paiement de factures, la société Atout Net Services a assigné la société Monte Carlo View 2 devant le juge des référés du tribunal de commerce de Nice en paiement

[Y] [U] a souscrit un contrat le 08 juin 2022 pour un logement situé [Adresse 3] à [Localité 6], que s’il a procédé au paiement de la première facture valant contrat, il n’a pas réglé les factures de mai

X... qui faisaient valoir que la société Warren H n'avait agi contre lui en contrefaçon et concurrence déloyale que pour éluder le paiement de factures s'élevant à 672 876 francs, a, par là-même, retenu

Y... au paiement d'une facture émise par la société Travaux publics X... Robert pour la livraison de terre végétale, l'arrêt attaqué énonce que M.

qu'elle aurait engagée pour satisfaire la proposition du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre de rendre aux acrotères un aspect conforme au dossier de consultations et devait être condamnée au paiement

X..., qui avait cédé par convention du 1er février 1990 son cabinet d'expertise comptable à la société René Gamet, l'a ultérieurement assignée en résiliation à ses torts exclusifs et paiement de factures

Y..., lui a réclamé le paiement d'une facture de travaux d'agencement qu'il prétend avoir effectués dans le magasin ; que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à M.

l'existence d'un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile qui justifierait de la nécessité qu'elle obtienne un jugement rapide sur le fond sur sa seule demande en paiement

d'argent en paiement de factures ; AUX MOTIFS QUE, le 14 janvier 2010, la SA Natixis Factor et la SARL Transports 2000 avaient signé un contrat aux termes duquel cette dernière s'était engagée à transmettre

d'une somme de 2.000 € sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil CONDAMNER la SARL [E] ET FILS au paiement des factures impayées soit au paiement de la somme de 29.695.20 € majorée de

Sur la demande de paiement des factures impayées : Sont impayées les factures n°77712 pour 6 515,11 euros du 10 /10/2023 et n°78186 pour 132,97 euros du 03/11/2023 soit un total de 6 648,08 euros.

Garcia, décédé, en paiement de nouvelles factures d'eau ; Attendu que pour condamner M.

Parmi les factures dont le tribunal a admis le paiement et qui n’ont pas déjà été payées, seules les factures FAB202303001 de 200 000 F CFP, FAT202302014 de 136 000 F CFP, FAT202305003 de 1 296 000 F

l'industrie laitière ; que l'accord des producteurs sur cette proposition de la Fromagerie ne pouvait résulter, ni de l'absence de protestation à la réception de la lettre du 29 novembre 1984, ou lors du paiement

[P] a maintenu des relations commerciales avec la société Breiz Sablage en sollicitant de celle-ci les paiements des factures au comptant alors qu'elle était débitrice à l'égard de la société Loxam et

Y..., réembauché en 1987, pour leur opposer la clause subordonnant le paiement des commissions au paiement des factures par les clients, alors que le contrat initial avait été rompu, la cour d'appel a