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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000070_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La délibération attaquée du conseil municipal de la ville de Case-Pilote du 15 juillet 2019 est annulée.
Source officiellecomm
6137209ccd580146773ec600
29 novembre 1971
29 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 18 MARS 1970) D'AVOIR CONDAMNE PILLOT, QUI N'AVAIT DONNE SON AVAL SUR DES LETTRES DE CHANGE TIREES AU PROFIT DE LA SOCIETE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
[L], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 5 décembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC005535412
4 février 2014
4 février 2014
THE LAW On 31 October 2013 the Court received the following declaration signed by the applicant's representative: “I, Piotr Rał, note that the Government of Poland are prepared to pay to
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612
9 février 2016
9 février 2016
[O] [G] a déclaré qu'outre le cas de ce pilote, il avait eu connaissance d'autres licenciements abusifs ; que le pilote M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur au lieu de celui de pilote inspecteur
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4241a
25 mai 1977
25 mai 1977
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JOUFFRE A CONFIE UN AVION DE TOURISME LUI APPARTENANT A LA SOCIETE SAIMPEX-AERO POUR QU'ELLE LUI TROUVE UN ACQUEREUR ; QUE, LE 23 AOUT 1972, CET AVION, QUI ETAIT PILOTE
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f5b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Attendu qu'un hélicoptère appartenant à la société française Héli-Fast, assurée par la compagnie allemande Allianz, et piloté par M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262323
30 juin 2006
30 juin 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE
Source officiellecr
6137264dcd580146774247f5
21 septembre 2004
21 septembre 2004
constaté par les policiers à leur arrivée sur les lieux, n'a pas pu heurter les victimes au sol ; que dans la cinématique de l'accident qu'il a donné, l'expert Y... indiquait à cet égard : "le corps du pilote
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ab
4 avril 2024
4 avril 2024
du projet, - il n'a pas décidé unilatéralement de mettre un terme à la seule phase pilote, - l'article 5.5 du protocole d'accord stipule que les sociétés pilotes décident en commun de donner suite ou
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737298
13 mars 1987
13 mars 1987
A... la somme que l'Etat a été condamné à leur verser en réparation du préjudice subi du fait de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne dite "phase d'application en
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007848285
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des pilotes de lignes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00145
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Je rappelle que chaque pilote commandant de bord est seul responsable de la validité de ces documents licences comme le prévoit la réglementation » · attestation de Monsieur Louis C... pilote d'hélicoptère
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853466
23 novembre 2011
23 novembre 2011
mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 23 décembre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTES
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
SUR CE Attendu que Monsieur [S] [Y] a conclu le 29 janvier 2009, un contrat de pilote, 'saison sportive 2009", avec la SARL SG Formula ; Attendu que pour solliciter le renvoi de l'affaire devant
Source officiellePage 48 sur 1098