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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201647_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Enfin, à l'audience, le requérant fait valoir qu'il a été personnellement menacé par la police, le pistolet sur la tempe, s'il ne cessait pas son activité au service de ce parti.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513898_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, l'intéressé ayant violé une résidente de l'immeuble où il était hébergé sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants en la menaçant d'un pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
.., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE du 13 août 2002 à l' exception du réfrigérateur, des tableaux et des pistolets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100477
16 mai 2013
16 mai 2013
sur le caractère diffamatoire des propos poursuivi, l'article impute à Patrick X... la commission, au cours de l'été 1965, dans le Var, de faits de vol de voiture, d'essence et de possession d'un pistolet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100478
16 mai 2013
16 mai 2013
sur le caractère diffamatoire des propos poursuivi, l'article impute à Patrick X... la commission, au cours de l'été 1965, dans le Var, de faits de vol de voiture, d'essence et de possession d'un pistolet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100246
5 mars 2009
5 mars 2009
vidange du 8 avril 2003 était bien celle retrouvée dans le moteur ; que l'expert écarte une éventuelle substitution d'huile par la société Automobile Service Groupe Mauries en observant que tous les pistolets
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
De plus, il admet avoir prêté son pistolet à sa compagne, qui disposait des mêmes horaires que lui.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
menées dans le cadre d'une procédure pénale ont établi la présence de l'empreinte génétique (ADN pur et en mélange) de Mme B sur de nombreux objets saisis tels que des munitions, chargeur de fusil, pistolets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 6 avril 2013, l'intéressé s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet semi-automatique de calibre 6.35, et a pris la fuite au moment de l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202404_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : / Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205008_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
condamné par une ordonnance d'homologation en date du 7 octobre 2021 du vice-président du tribunal judiciaire de Paris, passée en force de chose jugée, pour des faits de port d'une arme de catégorie B, pistolet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Si le requérant soutient avoir été agressé verbalement et physiquement par cet élève, lequel aurait collé son visage au sien en mimant un pistolet, cette version est contredite par l’attestation de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2102124_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
le fondement du 2° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, qu'il avait été mis en cause pour des faits de port d'arme sans motif légitime d'une arme de catégorie D, en l'espèce un pistolet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411529_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sécurité nécessaires pour lui et pour autrui ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le tribunal correctionnel de Nanterre l’a condamné à une amende délictuelle pour la seule détention du pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88792
10 mai 2006
10 mai 2006
rue de Paris 93000 BOBIGNY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD002835908
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Subsequently, the police officers carried out a search at N.T.’s house and found eighteen pistols, nine magazines and several other items used with pistols. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003766097
26 septembre 2000
26 septembre 2000
He was a specialist manufacturer of custom-made competition pistols, revolvers and accessories, having spent five years training to manufacture handguns.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
liquidation et partage de la succession de [B] [I] [X] né le 5 décembre 1911 à [Localité 14] et décédé le 11 avril 1986 à [Localité 10] et désigne pour réaliser lesdites opérations, Maître Monique Picollet
Source officiellePage 48 sur 104