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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

cette somme puisque c'était dans son esprit, précisément, un chiffre proche de l'indemnité de l'assurance ; qu'elle déclarait en effet que ces tableaux avaient une valeur sentimentale et que, de plus

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422eae

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; " aux motifs adoptés des premiers juges que " les faits de défaut de permis de construire ont été commis par un prévenu, par ailleurs maire d'une petite

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372565cd5801467741d5ae

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

personnelle n'était pas contestable dans la mesure où l'enquête portait sur une importante et complexe affaire d'écoutes téléphoniques mettant en cause de nombreuses entreprises et des personnages divers, plus

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

une chaise, derrière le comptoir, un peu en arrière de lui, elle avait vu qu'il avait sa braguette ouverte et qu'il se masturbait, la tête tournée de son côté, la regardant du coin de l'oeil avec un petit

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

auteur des abus de confiance, de leur différence d'âge et de maturité, de la structure de leur personnalité, de l'importance des sommes et cadeaux reçus, ainsi que du fait que la jeune femme ne recevait plus

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:295

CJUE

15 mai 2012

15 mai 2012

#Emeka Nelson e o. contra Deutsche Lufthansa AG e TUI Travel plc e o. contra Civil Aviation Authority.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fc

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE L'EURL PETIT HAVRE est propriétaire de la parcelle [...] au sein du lotissement LES RESIDENCES DE PETIT HAVRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92235

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Le nom même « PETIT FORESTIER ¿¿ est totalement caché par le panneau publicitaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a4b5cdc6046d472e8b63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252369 Saisine : Assignation du 20/08/25 Partie demanderesse : La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au registre du

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Girard, les dissimulations excédant le dixième de la somme imposable ; qu'il a, de plus, obtenu de l'Etat la restitution indue de la TVA pour ces ventes ; que l'enquête et le contrôle fiscal ont mis en

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PETITS TRAVAUX DU BATIMENT S.A.R.L.U, S.A.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET aux entiers

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CC

civ2

60794d249ba5988459c48297

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

hebdomadaire Le Point, daté du 25 au 31 juillet 1992, a publié un article, annoncé en page de couverture, par le titre "Affaire Grégory - Christine X... innocentée - Le document qui referme le dossier le plus

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

.) ; qu'enfin il apparaissait que Régis X... avait participé à un voyage en Espagne (au moins dans sa première phase) en compagnie d'Angelo E... et de Jean-Laurent C..., voyage d'autant plus mystérieux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dc

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

»celui-là n'est autre que le Petit Futé.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657966cdc6046d471336a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [V] est propriétaire des lots n°10 et 148 constitués au sein de la Résidence Le Petit [Localité 3] sise [Adresse 1].

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008044200

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

ILES DE FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION LES PETITES ILES DE FRANCE est rejetée.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

francs ou 3 216 francs selon les cas, sans aucune nuance ni restriction ; que Guy Z... se voyait promettre un gain de 3 216 francs ; que la mention relative au règlement du jeu se trouve en très petits

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 913 730 552 (2022 B 746).

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