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1 029 résultats pour « police flottante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0875

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité d'assureur de Mme [S], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES- N° du dossier 20170026 - vestiaire : 618 Représentant : Maître Hélène MOISAND FLORAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 501 447 700 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Florent

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aadd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

mai, 25 mai, 26 mai et 27 mai 2021 ; - débouter la société Uromar de sa demande d'injonction de remise du téléphone identifié dans le procès-verbal de constat de la SCP Carole Duparc et Olivier Flamant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD001932402

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

FLORENT, Directeur-adjoint de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, agent , M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cfa942a604f5e931d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Florent

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

juillet 2011 à [Localité 43] Soirée du 28/06/2011 Dîner de bienvenue Journée du 29/06/2011 Matinée de réunion Après midi Temps Libre et visite du musée de l'Ermitage privatisé Dîner au restaurant flottant

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le Crédit Agricole demande à la cour de déclarer irrecevable toute demande formulée à son égard au titre de la police d'assurance décès invalidité souscrite auprès des compagnies CNP Assurance et Predica

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

A quelques mètres du lieu ou l'on avait retrouvé [H] flottant contre une retenue d'eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

de ses fonctions de déterminer les prix de vente des produits de son rayon ainsi que les règles à appliquer en matière de remises à la clientèle, il lui incombait de le faire en tenant compte de la politique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb813ec811023bb90535f

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Florent D... B... E...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a40876004f131a5f53

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

barreau de LYON SARL [11] RCS [Localité 4] N° B483 247 334 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71e836bfc00008d68c2c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

née le 21 Septembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Benoit MAURIN, membre de la SELARL MAURIN-PILATI, avocat au barreau de BESANÇON, plaidant, et représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [I] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 17 Août 1984 à MIGENNES (89) demeurant 10 Lieu-dit la Poulinière SAINT FLORENT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GRIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 1] - SUISSE représentée par Me Florent SOULARD membre de la SCP SOULARD

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01070_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques

Source officielle

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