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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
qualité d'assureur de Mme [S], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT
4e chambre
5fdbab85b957f68ab7e9761c
11 février 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES- N° du dossier 20170026 - vestiaire : 618 Représentant : Maître Hélène MOISAND FLORAND
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 501 447 700 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Florent
Ch. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
mai, 25 mai, 26 mai et 27 mai 2021 ; - débouter la société Uromar de sa demande d'injonction de remise du téléphone identifié dans le procès-verbal de constat de la SCP Carole Duparc et Olivier Flamant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD001932402
11 avril 2006
FLORENT, Directeur-adjoint de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, agent , M.
Chambre 4-5
6438f1cfa942a604f5e931d1
13 avril 2023
LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc3
28 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Florent
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
juillet 2011 à [Localité 43] Soirée du 28/06/2011 Dîner de bienvenue Journée du 29/06/2011 Matinée de réunion Après midi Temps Libre et visite du musée de l'Ermitage privatisé Dîner au restaurant flottant
3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
Le Crédit Agricole demande à la cour de déclarer irrecevable toute demande formulée à son égard au titre de la police d'assurance décès invalidité souscrite auprès des compagnies CNP Assurance et Predica
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
A quelques mètres du lieu ou l'on avait retrouvé [H] flottant contre une retenue d'eau.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
de ses fonctions de déterminer les prix de vente des produits de son rayon ainsi que les règles à appliquer en matière de remises à la clientèle, il lui incombait de le faire en tenant compte de la politique
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Florent D... B... E...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a40876004f131a5f53
6 septembre 2022
barreau de LYON SARL [11] RCS [Localité 4] N° B483 247 334 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent
1re chambre civile
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
née le 21 Septembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Benoit MAURIN, membre de la SELARL MAURIN-PILATI, avocat au barreau de BESANÇON, plaidant, et représentée par Me Florent
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
7 juillet 2022
PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
6 janvier 2026
Mme [I] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 17 Août 1984 à MIGENNES (89) demeurant 10 Lieu-dit la Poulinière SAINT FLORENT
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
GRIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 1] - SUISSE représentée par Me Florent SOULARD membre de la SCP SOULARD
6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques
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