qu'elle a présentés immédiatement après les faits et pendant une longue période, permettent de considérer que sa version des faits est le reflet de la réalité d'autant que, à l'exception de points de

écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette

X... était absent les 22 et 23 mai 1992 et les 11 et 12 septembre 1992, et n'avait maintenu son grief que pour les 17 et 18 juillet 1992 ; que dès lors, en laissant sans réponse sur ce point les conclusions

de travail et une permanence des postes de travail liée à la poursuite de l'activité des diverses entreprises suite à la scission et à l'histoire de ces sociétés, et que certains salariés travaillaient

civile des chefs d'escroquerie au jugement, abus de confiance, faux et usage de faux, dirigée contre le Crédit mutuel des professions de santé (CMPS) ; "aux motifs que la plainte du 24 octobre 2003 porte

mi-temps, et si les docteurs D... et E..., avaient pour leur part considéré qu'au 15 décembre 1996, l'inaptitude de la victime à exercer ses fonctions antérieures était absolue et définitive, même sur un poste

été présenté au paiement par la société Bobinavia ; que M. et Mme X... ont contesté sa validité aux motifs que l'inscription de la société Bobinavia en qualité de bénéficiaire sur le titre avait été portée

; qu'ayant refusé ce nouveau poste, au motif qu'il s'agissait d'une modification d'un élément essentiel de ses conditions de travail, il a été licencié le 9 novembre 1989; Sur le premier moyen :

rechercher, aucun texte n'oblige l'employeur procédant au licenciement économique d'un salarié de proposer à celui-ci un autre emploi, que l'arrêt attaqué est dès lors dépourvu de base légale sur ce point

prévoyait des grilles de salaire différentes et des coefficients plus élevés pour les huissiers que pour les gardiens et qu'en raison de sa qualification effective d'huissier il devait bénéficier de 15 points

l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986, soit dans la lettre de licenciement prévue par l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que rien n'impose que ces motifs soient nécessairement portés

d'expression et que son licenciement n'était pas fondé, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 120-2 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à constater que l'appréciation portée

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 20 janvier 2022), [I] [U] et [N] [B] ont exercé les fonctions de dockers professionnels intermittents, sur le site du port de [Localité 6] respectivement du 1er juin

Le 28 mars 2023, les autorités judiciaires belges ont ordonné sa remise aux autorités judiciaires françaises, laquelle est intervenue le 5 avril 2023, à 9 heures 45, au poste frontière de [Localité 2]-

Selon le second, l'opposition peut être faite par lettre adressée au chef du greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, dans le délai susvisé, le cachet de la poste faisant foi. 9.

feuillet d'accusé de réception apposé sur une enveloppe que plusieurs enveloppes contenant le matériel de vote par correspondance en vue du second tour fixé au 18 novembre 2022 avaient été remises à La Poste

de la perfusion ; que la société faisait valoir sur ce point que, sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable, le code LPP avait été facturé pour des branchement sur Picc line (voie centrale