Elles prétendent que l'ouverture d'une procédure judiciaire a emporté interruption de l'instance qu'elles entendent poursuivre par la voie de leurs interventions volontaires et dont elles demandent à la

Par ordonnance du 2 juin 2023, le tribunal de céans a ordonné la jonction des deux affaires avec poursuite de l'instance sous le numéro unique RG 20/01268.

instance de Nice.

à démarcher son dirigeant pour s'installer sur l'avenue du 8 mai 1945.

Il y a lieu en conséquence de constater la poursuite de l'instance, ce qui permet à la juridiction de statuer sur les demandes.

par monsieur [I] [E] et monsieur [M] [E] en leur qualité d'héritiers de madame [H] [D] ; - Ordonner la poursuite de l’instance aux lieu et place de madame [H] [D] ; - Dire que la procédure a repris son

l'encontre de la société [11], et condamne cette dernière à ce titre, Y ajoutant, - invité la plus diligente des parties à saisir le pôle sociale du tribunal judiciaire de Bobigny pour permettre la poursuite

l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, la cour estimant n'y avoir lieu d'évoquer et le mandataire liquidateur défendeur au contredit n'étant pas recevable à solliciter le renvoi aux fins de poursuite

demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ordonnée par ordonnance du 19 octobre 2015, en précisant qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la poursuite

[O] a poursuivi, devant le tribunal de grande instance de Bastia, la nullité de la convention conclue le 28 juin 1991 avec la commune [Localité 3] pour absence de cause et subsidairement la nullité de

cour : - de réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a ordonné le partage et renvoyé les parties devant Maître [R], - statuant à nouveau : - d'ordonner la poursuite

Par jugement du 8 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté M.

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 12 novembre 2001 (RG N°01/85107), le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a, sur la demande de la société

lui sera commun et opposable ; ORDONNER la jonction de la présente procédure avec celle enrôlée devant le Tribunal des activités économiques de Paris sous le numéro RG n° 2025029926 ; CONSTATER la poursuite

Sur la déclaration de saisine L'UES Capgemini conclut à l'irrecevabilité de la déclaration de saisine pour défaut de qualité à poursuivre l'instance après cassation en ce que M.

3 de la Convention) Article 49 §§ 2 et 4 du règlement a de la Cour Règlement amiable conclu entre le gouvernement turc et le requérant – absence de tout motif d’ordre public de nature à exiger la poursuite

Conformément à l’article 398 du code de procédure civile, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.

Par courriers recommandés en date du 8 avril 2025, avec accusés de réception, le greffe de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz a notifié aux parties la poursuite de l’instance devant