Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour blessures involontaires et à 500 francs d'amende pour la contravention

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 1991 qui, pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur

violation des articles R. 40.1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de contravention

[S] [U], [T] [D], [H] [C], [G] [Y], [N] [Z] et Mme [O] [A] ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef de contravention de violences. 3. Mme [A] et MM. [Y], [Z], [D], [C], et M.

DE GRANDE VOIRIE QUI L'AYANT RELAXE PENALEMENT DU CHEF DE LADITE CONTRAVENTION PRECITEE L'A CONDAMNE A VERSER A L'ETAT MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LA SOMME DE 46 299,88 F AVEC INTERETS

Code du travail, 6, 7, 9, 427, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claire X... coupable de 19 contraventions

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour construction sans autorisation sur le domaine routier communal

prévenu à verser à la société civile professionnelle B...la somme de 76 000 francs au titre du détournement au préjudice de la société SCA ; " aux motifs propres qu'en premier lieu, le prévenu est poursuivi

répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Frédéric X... est poursuivi

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

), qu'elle n'avait bénéficié, ce même jour, d'un repos journalier continu de seulement 6 heures 30 (deuxième contravention), qu'elle avait également conduit continuellement, le même jour, pendant 6 heures

Claude, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X... du chef d'infractions à la législation

juges répressifs ne peuvent légalement statuer sans excéder leur pouvoir que sur les faits relevés par la citation qui les a saisis, sauf acceptation expresse du prévenu; que Gilles X... était poursuivi

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Evelyne X... à 94 amendes pour avoir employé des salariés irrégulièrement le dimanche ; "alors que les contraventions

ordonné la publication de la décision aux frais du condamné dans les journaux Le Monde et Le Figaro, ce dans la limite de 45 000 francs par extrait ; "aux motifs que Marcel X... est exclusivement poursuivi

[C] a également été poursuivi pour des faits de menaces réitérées. 4. Les juges du premier degré ont relaxé M. [E] du chef de violences commises en réunion, M.

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention au code de la route

[L] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2022, pourvoi n° 22-81.544), pour contravention

septembre 1970 créant le parc national des Cévennes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... coupable de la contravention