A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.

Ils soutiennent que : - l'affectation décidée pour leur fille va engendrer des frais de cantine et de transports, qu'ils ne peuvent supporter ; - leur fille sera séparée de sa fratrie et, en particulier

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, le syndicat intercommunal d'investissement et de fonctionnement de la cantine et de la halle des sports de Moy de l'Aisne conclut au rejet de la

, à 10 000 francs d'amende et, le second, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

L'association canine Maine-Anjou a organisé une manifestation canine les 30 novembre et 1er décembre 2024, à l'occasion de laquelle la vétérinaire sanitaire désignée par l'administration a signalé des

, par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 26 novembre 2013, 9 juillet 2014, 23 décembre 2015 et 19 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la République et Canton

pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ; / 4° La privation pendant

demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 513,44 euros émis à son encontre le 16 décembre 2022 par la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris, relatif aux frais de cantine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes du canton de Varilhes

Au soutien de ses prétentions, la caisse de Crédit Mutuel Du Canton Vert souligne que le compte de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2011 et 15 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal pour le développement social des cantons

d'Erstein à lui verser la somme totale de 446 288,71 euros ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton d'Erstein la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise

[P] et [I] [Y], qu'aucun ne s'était présenté à la gendarmerie et que le premier avait écrit avoir pris sa décision sans avoir été influencé par M.

général du canton de Laignes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B a déposé le 23 mai 2023 une demande de permis de construire pour la construction de trente-cinq chalets canins, dont sept destinés à un usage de fourrière canine et vingt-huit à un usage de pension canine

de vente sans lui permettre de développer une clientèle propre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'une société peut être

  Cette requête fut déclarée sans objet par la commission de surveillance des avocats du canton d'Uri le 9 février 1989.

de ses responsabilités antérieures et ne l'aurait pas cantonné à des fonctions, pour l'essentiel, de comptabilité du restaurant en lieu et place de la comptabilité générale du CE, la cour d'appel a privé

contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études, Hydrétudes Agence Dauphiné Provence, EGIS Eau, SPIE Petavit, Eurovia, Bouygues Energies Services et du syndicat d'assainissement du canton