Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 872 résultats pour « production d'une attestation médicale »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 872 résultats pour « production d'une attestation médicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R230-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62
Le ministre chargé de l'alimentation peut, à la demande d'organisations interprofessionnelles reconnues en application de l'article R. 632-4, de fédérations professionnelles ou de syndicats professionnels représentants des entreprises de la production
Article D6143-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
Le directeur nomme les membres du directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement.
Article L6223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08
supérieure à 33 % du total des examens de biologie médicale réalisés.
Article R752-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22
La caisse de mutualité sociale agricole dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident et le certificat médical initial ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet
Article 126
Lorsque l'installation comporte des moyens de production d'une puissance totale supérieure à 5 MW et des charges sensibles, le gestionnaire du réseau public de distribution et le consommateur conviennent au préalable des situations exceptionnelles suite
Article D644-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
Tout opérateur adresse, le cas échéant, à l'organisme de défense et de gestion une déclaration préalable de non-intention de production pour une appellation d'origine donnée qui peut porter sur tout ou partie de son outil de production.
Article Annexe
Il exerce au sein du service contrôle dont la structure varie selon le type et l'activité de l'entreprise, sous la responsabilité d'un chef de service qui lui donne les consignes écrites et orales.
Article R2143-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
-Les personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui, à leur majorité, souhaitent accéder, en application des dispositions de l'article L. 2143-5, à l'identité du tiers donneur, aux données non identifiantes mentionnées
Article R6147-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 40
La commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peut déléguer à la commission médicale d'établissement locale d'un groupement d'hôpitaux ou d'un hôpital, pour l'examen des questions relatives à ce groupement ou cet hôpital
Article L716-4-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 83
prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.
Article L331-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
de tels services ou a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces marchandises ou la fourniture de ces services.
Article L521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.
Article L623-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.
Article D1453-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
Article R1221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu'il a fournis sont, à sa connaissance, exacts, en apposant sa signature sur la partie du questionnaire prévue à cet effet.
Article GZ 26
§ 2. - La conformité visée ci-dessus d'un appareil d'utilisation à la norme française concernant sa catégorie devra pouvoir être attestée auprès des commissions de sécurité par la présence de la marque nationale de conformité aux normes, ou par la présentation
Article 21.125-1
III. - L'autorité compétente notifie par écrit les constatations au titulaire d'une autorisation de production selon le point 21.125 et prend les mesures suivantes : 1° Pour les constatations de niveau 1, l'autorité compétente prend immédiatement les
Article 4
médical qui se prononce sur l'aptitude de l'intéressé à reprendre ses fonctions initiales.
Article R50-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Lorsque la personne se trouve dans un établissement public ou privé dans lequel elle est placée ou retenue en application d'une décision judiciaire ou administrative, la justification d'adresse peut consister en une attestation délivrée par le responsable
Article R632-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine, tel que prévu par les maquettes de formation, atteste des compétences de formateur du praticien dans les spécialités
Page 48 · 73 872 résultats