B... en qualité d'administrateur de la société Act contractant général, 3°/ à la société Act contractant général, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société EMJ [...] , société

synallagmatique de convention d'occupation temporaire du domaine public à la société J1 la Passerelle méconnaît les règles, les critères de sélection et les objectifs assignés au projet par le règlement

le Carrefour de l'immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juillet 2007), que le 2 avril 2005, la société Montpellier

20 juin 2008, d'autant que la promesse synallagmatique de vente ne contenait aucune condition suspensive de l'obtention d'un prêt, l'achat étant réalisé au comptant.

synallagmatique portant sur la conclusion d'un bail à construction en vue de la réalisation du projet, comportant une clause de caducité et ayant donné lieu au versement au bailleur, à titre définitif

Le 7 novembre 2013, M. et Mme [T] ont fait délivrer une sommation interpellative au gérant de l'agence immobilière, la société PIERRE ET DAVID, rédacteur de la promesse synallagmatique de vente en date

EUROBRAILLE, qui fabrique également des ordinateurs portables pour aveugles, en vue de reprendre cette société.

de régularisation d'une promesse synallagmatique de vente et d'une convention d'occupation précaire selon les conditions prévues par un accord intervenu entre les parties et de paiement de dommages-intérêts

, dans les dix jours de son acceptation et non de la prise de connaissance de cette promesse par le bénéficiaire ; que c'est donc à tort que les époux [F] soutiennent que la Safer aurait accepté la promesse

de faux bilans et des comptes de situation erronés et d'avoir ainsi escroqué Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique

[R] [E] et Mme [P] [C] épouse [E], après des négociations menées par la SARL New Abage Immo (exerçant sous l'enseigne Aba immobilier), agent immobilier, ont, selon promesse synallagmatique de vente reçue

synallagmatique d'échange ou de vente croisée et à signer la promesse synallagmatique de vente consécutive à l'offre visée ci-dessus dont la réitération authentique interviendra après la levée de toutes

X..., trois promesses de vente, aux termes desquelles ils se sont engagés à leur céder les parts détenues en pleine propriété dans la société civile d'attribution Cité industrielle de Vincennes (la société

synallagmatique de cession des parts sociales entre l'intéressé et les sociétés du groupe Sapeb, prévoyant le transfert de propriété dans les 30 jours ouvrés suivant sa conclusion en cas de réalisation

Par acte du 24 avril 2013, la société Y... a assigné la société Cervin capital, la Société d'études immobilières Royale-Montaigne et la société Whiterock en nullité de la vente du 25 mai 2011 et en paiement

MOTIFS QUE « sur l'existence d'une promesse synallagmatique de vente : que l'offre formée par la société LEFT BANK et adressée le 24 juillet 2014 à Open Space Transactions est ainsi rédigée : suite à

A PRIS EN LOCATION A LA SOCIETE "BAIL EQUIPEMENT" POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, UNE CHARGEUSE SUR PNEUMATIQUES ; QUE LE LOCATAIRE AVAIT LA FACULTE D'ACQUERIR CET ENGIN A LA FIN DE LA LOCATION, AU PRIX

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société générale et la société Maisons et patrimoines ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Megaron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Andersen Real Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège