Sur le prononcé du divorce Mme [Q] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés et sollicite que la cour prononce le divorce aux torts exclusifs de l'époux.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2017), qu'un arrêt du 11 mai 1992 a prononcé le divorce de M.

Elle sollicite ensuite la réformation partielle du jugement, afin de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari et M.

X... ; qu'un jugement, réputé contradictoire, a prononcé le divorce aux torts du mari ; que celui-ci a interjeté appel ; qu'il a soutenu, dans ses conclusions, que son épouse a diligenté toute la procédure

En l'espèce les parties s'opposent sur le prononcé du divorce, les dommages-intérêts, la prestation compensatoire et les mesures concernant l'enfant [W].

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2022), Mme [P], de nationalité suisse, et M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 17 mars 1987 a prononcé

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 octobre 1994 d'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X... aux

271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2001), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a prononcé

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 septembre 1998) a prononcé

; qu'un arrêt irrévocable a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées lors du règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que l'arrêt dit que la convention du 3 mars 1988 constitue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

à sa femme une pension alimentaire mensuelle; que, le 6 mai 1992, le tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 15 avril 1991 a prononcé

Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), qu'un jugement a prononcé

Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un juge aux affaires familiales a, par un jugement du 27 novembre 2015, notamment prononcé le divorce aux torts partagés de M.

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche ; Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 1992), que, statuant sur le procès-verbal de difficultés établi par le notaire commis par l'arrêt ayant prononcé