d'éléments économiques et financiers présentant une force probante, et fait valoir que les formations dispensées par la SARL FFU sous couvert de la certification RNCP 247 correspondent à un détournement des règles

auraient été déposés par le défunt ou contenus dans tous coffres de cette dernière et qui seront ouverts à la requête de l'Administrateur, o Payer toutes dettes et frais privilégiés de succession, régler

et non de payer, et que, compte tenu des règlements intervenus ultérieurement, elle ne pourrait constituer le point de départ des intérêts, - en tout état de cause, le caractère de clause pénale des

de KPN CONSULTING fonctionne en position débitrice de façon constante, ne permettant pas d'honorer les échéances du prêt PGE, qui cessent d'être réglées à compter de celle de décembre 2021.

Aux termes de l'article 13 du CCAG Travaux : " modalités de règlement des comptes : 13.1.1.

Par mise en demeure restée infructueuse en date du 20 septembre 2011, les héritiers de M [P] ont demandé l'exécution d'un protocole d'accord signé le 31 janvier 2008 correspondant au règlement du compte

, distribuée le 2 avril 2024, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai le contrat de location serait résilié de

2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se référer pour l'application des lois et règlements

Les prescriptions du règlement intérieur ont donc été respectées.

Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire. () ". 3.

que : - la société Compagnie générale de location d'équipements a fait preuve d'une certaine mauvaise foi dans le traitement de la demande et a, d'une part, prétexté une durée minimale de six loyers réglés

2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se référer pour l'application des lois et règlements

Il convient également de tenir compte de la circonstance que la déclinaison à l'échelon infra-communal des chiffres de population applicables à compter du 1er janvier 2014, nécessaire à la délimitation

948,08 €, outre intérêts aux taux légal à compter de la mise en demeure réceptionnée le 27/07/2024 ; * Condamner la société [O] [I] à régler à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article

III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : / a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement

Y... une somme de 136.868,75€ HT indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt su rapport d'expertise du 1er juillet 2013 et majorée du taux de TVA en vigueur au jour du règlement

2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se référer pour l'application des lois et règlements

Elle indique produire aux débats la preuve du règlement opéré.

Le paragraphe 1.5 de ce règlement, relatif à la citoyenneté, impose aux élèves « de ne pas user de violence et d’en réprouver l’usage ».

T... ; qu'il y était indiqué que : « Suite à notre entretien du 5 courant, nous avons pris bonne note de votre intention de procéder à des règlements de 2 000 € à compter de janvier 2003, en vue du règlement