Le titulaire d'une pension de vieillesse d'un ou plusieurs régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5 prenant effet à compter de l'âge fixé à l'article R. 161-18 qui reprend une ou plusieurs activités donnant lieu à affiliation à l'un

Article D342-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

La quote-part unitaire du schéma ou du volet géographique particulier est définie comme le quotient du coût des investissements définis aux 4° et 4° bis de l'article D. 321-15 par la capacité globale de raccordement du schéma ou la capacité du volet particulier

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

Code de l'énergie

Lorsqu'un schéma de raccordement prévoit plusieurs volets particuliers, le montant de la quote-part unitaire auquel est appliqué le plafonnement mentionné à l'article L. 361-1 est égal à la moyenne des quotes-parts unitaires pondérée par la puissance

Article Annexe

—

Corps des conseillers des affaires étrangères Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article Annexe 2

—

Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article 1

—

Marchandises dangereuses pour la sécurité publique Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au

Article 6

—

Les opérations afférentes au régime institué par le présent décret doivent faire l'objet de comptes distincts.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'admission temporaire en exonération de taxe sur la valeur ajoutée des biens destinés à être utilisés en l'état dans le territoire français.

Le bénéfice du régime n'est pas accordé ou est révoqué par le directeur général des douanes et droits indirects :

Article ANNEXE ART. 1

—

Le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées, institué par le décret n° 84-254 du

Article ANNEXE ART. 9

—

Des dispenses de cotisations peuvent être accordées sur leur demande au titre de la tranche obligatoire du régime complémentaire :

Article 1

—

La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :

Article L6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 04

Code de la santé publique

Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

Article L164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

L'application du présent titre ne fait obstacle à la mise en œuvre d'aucun régime de police spéciale.

Article L6153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 04

Code de la santé publique

Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

Article L781-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 sont applicables au régime institué par la présente section.

Article R381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

Article LO111-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

Le Gouvernement transmet annuellement un état des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base.

Article R113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

Code de la sécurité sociale

Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.

Article L 10

—

Sorties Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public.

Article 6

—

Le candidat admis à l'épreuve d'évaluation soumet un sujet et un plan de mémoire au jury particulier qui se prononce sur sa validité.

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