ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que le prévenu, d'une part, n'a pas, en son temps, contesté la pertinence

recommandée avec demande d'avis de réception ; que la partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience ; qu'en l'espèce, la société FARADAY avait fait usage de cette faculté ; que

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

civile qui a comparu, assistée de son conseil ; que la CMAM, partie intervenante et appelante, n'a pas comparu, représentée par un conseil ; que les autres parties intervenantes n'ont pas comparu, la

et les tableaux) n'existait pas juridiquement parce que rien ne l'attestait vis à vis des clients mais également par le fait que la collecte de fonds, la négociation d'oeuvres d'art et celle des pierres

Par courrier en date du 06 octobre 2017, réceptionné le 10 octobre 2017, la CPAM de la Gironde a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

UK limited, société anonyme, dont le siège est Somerford Business, Park Wilverley Road, Christchurch, Dorset BH 23 3 RW, Royaume-Uni, 4 / de la société Search Asia Investissement, société anonyme, dont

ordonnance de référé du 7 décembre 1983, à faire procéder aux réfections dans un délai de six mois, à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard ; que

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/00123 APPELANTS Madame [R] [I] épouse [I] [Adresse 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

poursuivi par la perception des avantages en exécution du pacte initial, que l'attribution des marchés datés du 28 mars 1989 et signés par Joseph X..., alors maire en exercice de Saint-Pierre, est bien

produites par le ministère public répondent aux interrogations de la chambre de l'instruction, puisqu'elles révèlent, d'une part, que les déclarations d'Iratxe Z...

produites par le ministère public répondent aux interrogations de la chambre de l'instruction, puisqu'elles révèlent, d'une part, que les déclarations d'Iratxe Z...

produites par le ministère public répondent aux interrogations de la chambre de l'instruction, puisqu'elles révèlent, d'une part, que les déclarations d'Iratxe Z...