Codes de loi français

Article ANNEXE III

autorités Section 1 : Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord SAPA.AUT.100 - Réception de la demande d'autorisation Le préfet adresse la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord reçue

Article Annexe II

Se situant dans la continuité de la formation générale reçue au collège et en classe de seconde, le présent programme se fixe pour objectif de développer une compétence de communication reposant sur les savoirs et les savoir-faire langagiers et l'ouverture

Article 11

Elles doivent être transmises à l'organisme agréé qui a effectué le contrôle et être reçues par ce même organisme pour validation dans ce délai.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Le terme " dose absorbée " désigne la dose moyenne reçue par un tissu ou un organe. L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).

Article Annexe Ia

La nature, les enjeux et la faisabilité de la commande reçue sont identifiés, clarifiés et évalués. T 1-2 / Décoder et préciser une demande, une commande, un brief , un cahier des charges pour cerner l'univers de communication retenu.

Article Annexe

Le cerveau joue un rôle dans l'interprétation de l'information lumineuse reçue. Il est soumis à des illusions géométriques ou liées au temps.

Article Annexe I

opérations courantes et de remise en état du petit matériel et d'entretien préventif des équipements L'outillage courant de l'horloger Après façonnage et affûtage C3.3 - ranger les pièces détachées, l'outillage, les matériels Les fournitures reçues

Article Annexe VI

moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ; -le coefficient d'élimination de la pollution est déterminé, pour chaque élément polluant, par le rapport entre la pollution annuelle éliminée et la pollution annuelle reçue

Article Annexe I

La superficie est calculée sur la base des informations figurant dans les conventions d'épandage compte tenu des quantités d'azote épandable produites ou reçues par ailleurs par le prêteur de terres. 4.2.5.

Article Annexe I

Dans le premier cas, l'ensemble des impulsions reçues par l'appareil dès la première mesure peut être attribué à 90 Y.

LEGIARTI000024997418

. ― Apparences de la perception visuelle Le cerveau joue un rôle dans l'interprétation de l'information lumineuse reçue. Il est soumis à des illusions géométriques ou liées au temps.

Article Annexe 20

Dans ce cas, il informe la CPAM ou la CGSS de son lieu d’installation, par lettre recommandée avec avis de réception reçue par la caisse au plus tard un mois avant l’échéance de l’option.

Article ANNEXE II

Chapitre II : Exigences applicables aux autorités Section 1 : Autorisation d'un spectacle aérien public SAP.AUT.100 - Réception de la lettre d'intention Le préfet adresse la lettre d'intention d'un spectacle aérien public reçue de l'organisateur (point

Article Annexe I (suite)

.) ; - des ressources bureautiques ; - des consignes reçues ; - d'outils de mise en forme ; - d'objectifs de communication ; - des procédures de classement et d'archivage ; - des outils bureautiques et de reprographie.

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Chaque société bénéficiaire des apports procède aux réintégrations mentionnées au troisième alinéa du c, d'une part, à raison des sommes affectées à la branche qu'elle a reçue et, d'autre part, à raison d'une fraction des sommes qui ne peuvent être affectées

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Les délais visés à l'article L. 242-1 du présent code commencent à courir du jour où la déclaration de sinistre réputée constituée est reçue par l'assureur. 3° L'assuré s'engage à autoriser l'assureur à constater l'état d'exécution des travaux de réparation

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

ou valeurs attribuées en contrepartie de titres pour lesquels l'option pour l'imputation des pertes a été exercée dans les conditions du deuxième alinéa du 12 de l'article 150-0 D sont imposables au titre de l'année au cours de laquelle elles sont reçues

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Toutefois, une seule délibération suffit lorsque la modification a été décidée à l'unanimité des membres en exercice, dûment saisis du projet par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au moins un mois à l'avance.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par communications mobiles critiques à très haut débit les communications électroniques qui sont émises, transmises ou reçues par les services de sécurité et de secours, de protection des populations et de gestion des crises et des catastrophes