La loi relative à l’aide et à l’indemnisation des victimes d’infraction 20.

préjudice sexuel, lié à l'acte sexuel, qui persiste malgré un traitement médicamenteux, et l'épouse de la victime atteste que, depuis le début de sa maladie en 2012, son époux ne pouvait plus avoir de relations

La société Exo Travel, qui n'a pas été intimée devant la cour par M.

le 24 mai 2009 dans sa cellule alors qu'il était en détention provisoire depuis le 17 décembre 2008, - la révélation que le directeur d'enquête, le commissaire Christophe T..., avait entretenu une relation

Localité 8] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉES

Z..., était inspecteur général des finances ; qu'une relation intime s'est nouée entre Mme Y... et M.

    Le 5 août 1997, agissant en enquête de flagrance, les enquêteurs interpellèrent le requérant, des auditions ayant fait apparaître que le requérant aurait eu des relations intimes avec O.R

La plainte relative aux menaces sérieuses proférées par B.S. ne fut pas transmise au parquet. 21.

    Les modalités des visites doivent permettre aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible. (...)

L’expert judiciaire précise ne pas disposer de bilan hormonal pour évaluer les fonctions endocrines relatives à la sphère génito-sexuelle (rapport, page 28).

A et à l'adresse de son domicile relative à l'achat d'un vidéoprojecteur et d'un home cinéma, et les autres factures correspondant en réalité à un litige opposant M.

Rejeter la demande d’indemnisation relative au préjudice d'établissement. Rejetter toute autre demande d’indemnisation.

Interrogée sur le caractère tardif de sa déclaration, elle indiqua qu’elle avait eu à cette occasion une relation intime avec le requérant et qu’elle ne voulait pas que la compagne de celui-ci en soit

Les intimés demandent l'infirmation des dispositions du jugement entrepris relatives aux sommes retenues au titre des préjudices suivants': - l'assistance d'une tierce personne avant et après consolidation

    M.S. soutient disposer d’un intérêt légitime à reprendre l’instance afin de poursuivre l’examen de la requête initiée par le requérant, avec lequel elle entretenait des relations intimes,

I.A. avait entretenu des relations intimes   avant son arrestation ; cette dernière déclara notamment qu’il lui avait fait part de son intention de quitter la France pour l’Australie dès la vente

Elle faisait valoir que l’article, le dessin et le dialogue des personnages avaient amené les lecteurs à penser qu’elle avait eu des relations intimes avec M. D.M.

Il déposa plainte contre son épouse et le requérant qui auraient entretenu, selon lui, une relation intime. 9.

[S] de son contrat de travail, se bornant à invoquer la dégradation du comportement professionnel et relationnel de l'intimé, quand il n'appartenait pas au juge de rechercher si la demande était assortie

déplacés ; que Laurence Y... lui a résisté le 24 septembre 2000 en esquivant un baiser sur la bouche ; que le prévenu reconnaissait avoir vécu des moments agréables avec elle et espérait avoir une relation