D... au paiement des sommes en principal de 13.500,55 euros au titre du solde débiteur du compte courant, de 25.049,08 euros au titre du prêt du 17 février 2010, et de 33.412,06 euros au titre du prêt

€ au titre du préjudice subi suite au manquement de la Banque Rhône Alpes à son obligation de conseil et de mise en garde au titre du compte courant et à la facilité temporaire de dépassement et au titre

de la créance et retiennent, à titre subsidiaire, que la clôture du compte est intervenue le 1er octobre 1999, date à laquelle ont cessé les remises de fonds sur le compte.

Le 21 février 2012, la banque a clôturé le compte courant, a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt et a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements.

[Y] [P] dispose d’un compte courant créditeur oscillant de 178 000 euros à 215 000 euros environ avec des mouvements de fonds de plus de 100 000 euros sur les mêmes périodes.

Le compte courant étant devenu débiteur au 18 mai 2024 et les dernières échéances du PGE et du prêt de trésorerie ayant été prélevées sur le compte courant en avril 2024, CIC a envoyé des mises en demeure

de l'inscrire dans un compte impayé au remboursement n'ayant pas le caractère juridique d'un compte de clientèle et ne constituant pas un chapitre du compte courant du client.

dans les livres de la banque en raison du fonctionnement du compte sous la signature de M.

observe qu'en outre, les comptes annuels, arrêtés au 30 avril, lui ont toujours été remis, au plus tôt, au mois d'octobre ; Qu'ainsi les comptes annuels arrêtés au 30 avril 1991 ont été certifiés

Z... me retourne les doubles des bordereaux banque qui correspondent aux copies de bordereaux remis par M. X... François. Je n'ai pas reçu en retour de M.

dont le groupe UMP est titulaire respectivement auprès des banques Neuflize et HSBC, l'existence de ce dernier compte étant restée confidentielle, ont montré qu'ils auraient été utilisés également, entre

X..., qui possédait un compte courant dans ses livres, a, le 19 avril 2001, adhéré au contrat collectif d'assurance vie Séquoia souscrit par la banque auprès de sa filiale Sogecap, en effectuant un premier

Selon l'appelante, le délai de prescription biennal de l'article L 137-2 du code de la consommation courait à compter du décès, date à laquelle la banque aurait, au sens de l'article 2224 du code civil

compte courant, - 81.854, 69 euros au titre de lettres de change impayées.

Le 24 septembre 2013, la société SLRI a souscrit une convention de compte courant auprès de la société Lyonnaise de Banque. Par acte sous seing privé du 23 mai 2014, M.

Vernes et commerciale de Paris " (la banque) qui en a porté le montant au crédit du compte courant de la société " Solar " ; que le tiré, invoquant un litige l'opposant au tireur, a refusé de payer la

, que du solde définitif après clôture du compte sous déduction des remises postérieures au jour précité » (cf., arrêt attaqué, p. 6 et 7) ; ALORS QUE, de première part, le compte courant d'un débiteur

Sur les moyens soulevés d'office par la cour, la banque indique, s'agissant du découvert en compte courant, qu'elle verse aux débats l'ensemble des relevés de compte pour la période de 2017 à 2023 et précise

Subsidiairement sur le fond, la banque invoque le fonctionnement normal du compte et le fait que d'ordonner le maintient du compte contrevient aux dispositions des articles L312-1-1 et suivants du code

entre les mêmes banques le 14 décembre 1998 ; nous n'avions jamais vu ces documents sauf A... qui a pu les voir il y a deux ou trois ans ») ; qu'il est pourtant constant que l'avocat de M.