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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00812
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X..., époux séparé de biens de Mme Z..., sus-nommée en tête des présentes, lequel déclare se constituer caution solidaire avec l'emprunteur envers la banque, avec renonciation aux bénéfices de division
Source officiellecomm
61372416cd5801467741210a
27 mai 2003
27 mai 2003
de chaque caution solidaire dans la limite du montant de l'engagement de chacune d'entre elles, chaque caution pouvant ses retourner contre ses cofidéjusseurs ; qu'en statuant par un motif inopérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
entre ESSO SAF et la sarl TINA résilié à effet du 12/11/2003, aux torts exclusifs de ESSO, - dit les astreintes liquidées non remboursables, - ordonné à la SA ESSO SAF de donner mainlevée pour la caution
Source officielleciv1
é une procédure de saisiec/M. Y
60794b6e9ba5988459c43107
11 juillet 1984
11 juillet 1984
conventionnel de 16,60 % ; qu'ultérieurement, cependant, la banque a renoncé à poursuivre M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110169
17 février 2021
17 février 2021
AUX MOTIFS QUE sur le moyen tiré de la nullité des engagements de caution de MM. P... et N... K... : MM. N... et P...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01291
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Y..., président directeur général de ces sociétés, est intervenu volontairement dans cette instance pour demander réparation de divers préjudices qu'il soutenait avoir subis en sa qualité de caution des
Source officielleChambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
5 mai 2026
€ et a renoncé au bénéfice de discussion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En l'espèce, les sociétés Rouge Poissonnière et Lyra se désistent de leur appel, sous condition de renonciation au bénéfice de l'ordonnance attaquée.
Source officielleChambre civile 1
68ecddfc0da7cb996dbb6c24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SA COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIE ET CAUTION s’était engagée en qualité de caution solidaire.
Source officielle3ème chambre A
5fdc33602574855740f865c7
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X..., d'avoir à assumer son engagement de caution de 50.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ec
14 novembre 2019
14 novembre 2019
2012 de 100000€ -cautionnement du 19 octobre 2012 de 81250€ -cautionnement du 21 mai 2013 de 97500€ -cautionnement du 15 juillet 2013 de 65000€ (étant précisé que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de garanties' : 'La Caution solidaire renonce expressément au bénéfice de discussion et de division.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0775ca6d8d0f8ef67af
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte des conditions particulières qui ne prévoient aucun montant au titre du dépôt de garantie ni au titre de la remise d'un cautionnement bancaire que le loueur a entendu renoncer à cette clause
Source officielleciv1
6137240acd580146774117e5
12 février 2002
12 février 2002
renonce par avance au bénéfice de l'article 2037 du Code civil est réputée non écrite ; Attendu que, suivant acte notarié du 2 juin 1986, la Banque hypothécaire européenne a consenti à la SCI Migron
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb16
16 novembre 1976
16 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2032-2° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SE PREVALANT DU CAUTIONNEMENT CONSENTI, LE 20 JANVIER 1972, A LA SOCIETE PROBIOMER
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d7
24 avril 2008
24 avril 2008
75. 000 euros, les banques ont implicitement mais nécessairement renoncé au bénéfice du privilège de nantissement inscrit sur les matériels litigieux et que, ce faisant, elles ont privé les cautions du
Source officiellecr
613725efcd58014677421a9c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
sa mise en examen; que dès lors, en l'absence d'accord exprès du saisissant, toute somme prélevée par Georges B... postérieurement aux saisies diligentées le 30 mai 1995 et n'entrant pas dans le cantonnement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
[R] [G], Consul Général de France à Porto, aux termes de laquelle les mandants déclaraient : -se rendre et constituer cautions solidaires et hypothécaires envers le ' prêteur ' de M. et Mme [I] [A] [V
Source officielleChambre civile 1
68ecddf50da7cb996dbb6a44
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SA COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIE ET CAUTION s’était engagée en qualité de caution solidaire.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cd1
17 juillet 2001
17 juillet 2001
lors qu'aux termes de l'engagement de caution, il a renoncé au bénéfice de division et de discussion et qu'en conséquence, seul le liquidateur judiciaire peut se prévaloir de la restitution du dépôt de
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