au sein de la société société Olympic club sauna, M.

MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Fleet, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Fleet, 3°/ à la société

Arkéma France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié en qualité d'ouvrier, de 1957 à 1999, de la société Péchiney, aux droits de laquelle sont

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CPES, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par

d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la société Sécurité protection surveillance Ouest Centre, dont le siège social est ...

de l'arrêt attaqué que, malgré un avis médical prescrivant une surveillance précise et en premier lieu dans trois mois, le 24 avril 1971, le salarié avait travaillé, de 1971 à 1975, sans surveillance

[I] [U], était salarié de la société S.A.S.

rédigée par la société Transports BESSON est trop imprécise et n'indique pas de quelle façon le salarié a été informé par ses soins de l'existence du dispositif de vidéo-surveillance, la seule mention

La société [Y] employait plus de 10 salariés. Par courrier du 5 juin 2020, M.

Le 4 mai 2009 les gendarmes sont avisés de la survenance d'un accident du travail sur le site de la société Béton Plus, société par actions simplifiées présidée par M. Q...

sécurité sociale.(...)

n'est pas applicable aux salariés qui, logeant dans l'immeuble au titre accessoire du contrat de travail, sont chargés d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ces fonctions

n'est pas applicable aux salariés qui, logeant dans l'immeuble au titre accessoire du contrat de travail, sont chargés d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou une partie de ces fonctions

X..., dont le contrat de travail lui assignait une mission de surveillance des installations, avait été affecté avec un autre salarié sur le site de Dorlin pour assurer la relève des deux salariés présents

de surveillance sur ce site en le confiant à un autre salarié ou qu'elle aurait eu recours à un prestataire extérieur ou fait appel à une autre société du groupe, afin qu'ils affectent un de leurs salariés

Y... n'a exercé que des fonctions sociales à l'exclusion de toute activité salariée, de sorte que la rémunération versée à constituer la contrepartie exclusive du mandat social ; que par ailleurs, le directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-40.904 à Q 00-40.907, formés par la société SPAPA, Société de pavage et des asphaltes

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05/04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie

était dans le viseur de la société non pas en sa qualité de salarié mais en sa qualité de délégué du personnel ; que l'audition de certains salariés de la société qui ont affirmé n'avoir eu aucune consigne

(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Esco entreprise