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136 075 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11127

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

» par l'employeur sous forme de pourcentage ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l&apos

Source officielle
CA

14e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2921

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 18 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21301015, Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 27 Mai

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc5de0ebe408da9fffb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dit bon de commande prévoit : « Mise en place d’une pompe à chaleur de marque HITACHI 1 gainable 5 sorties 10 Kw 1 kit airzone 1 groupe extérieur 10kw 1 ballon thermodynamique 200L Pose et mise en service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01783

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sébastopol papiers peints, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02164_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les dispositions de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur jusqu'au 1er mai 2021, ont fait l'objet d'une nouvelle codification à droit constant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00654_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jazeron, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Le 14 mars 2019, les services de l’inspection du travail ont procédé au contrôle du restaurant « Le Kashmir », situé 11 place Jean Jaurès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001507_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506124_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement, lui a ordonné de remettre son passeport aux services

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213871_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par ailleurs, après avoir visé l'accord franco-marocain, la décision mentionne qu'il n'a produit ni le contrat de travail visé par les services de la main d'œuvre étrangère ni le certificat médical obligatoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203368_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires et des pièces enregistrés les 3 mai 2022, 18 mai 2022 et 7 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Par courrier du 3 janvier 2018, le service contentieux de la CARSAT a indiqué qu'après vérification par les services administratifs, les calculs étaient conformes à la législation en vigueur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02863_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506102_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

séjour portant la mention « salarié » prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain est subordonnée à la production par l’intéressé d’un visa de long séjour et d’un contrat de travail visé par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

soutient en outre qu'au vu des justificatifs qu'il fournit, toutes les conditions pour que l'autorisation de travail soit accordée sont réunies et le préfet ne pouvait, en dépit de l'avis défavorable du service

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 17 janvier 2022, il a déposé auprès des services de la préfecture de la Seine-Maritime une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304763_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, contrairement à ce qui est soutenu, c'est sans erreur matérielle que le préfet de l'Isère a pu considérer que les informations transmises au service de la main d'œuvre étrangère selon lesquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

10/11348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL DE MARNE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202643_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il a ensuite fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 12 mai 2016 dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 1602150 du tribunal administratif d'Amiens du 13 octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403651_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Humanidom pour un emploi d'assistante de vie à compter du 17 juillet 2023, il ressort des pièces du dossier que le service

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409862_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, ressortissant tunisien né le 30 août 1980, déclare être entré en France le 28 avril 2014, muni d'un visa Schengen valable du 25 avril au 25 mai 2014.

Source officielle

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