Codes de loi français

Article 99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des documents intéressant l'instruction, y compris, sous réserve de l'article 60-1-2, ceux issus d'un système informatique

LEGIARTI000042233636

Article 34 Décisions relatives à la mise en service des ouvrages Le préfet de [●] prend les décisions portant sur la mise en service des ouvrages mentionnée à l'article R. 521-37 et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Article 95 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 19

fiscaux un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France, recourir aux services d'un mandataire ponctuel.

Article 1

Les opérations de restructuration de service listées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : 1° La réorganisation des services d'administration

Article Annexe I

, il/elle est sous la responsabilité du chef de service concerné.

Article Annexe

ou propose des biens et des services dans une démarche commerciale aux particuliers ou aux entreprises.

Article IV

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Organismes financiers. 65. 1AA 1, 10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de

Article 2

Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer : ― tout exploitant d'un ou de plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 20 000 ovins de moins

Article 1

IV Assistant(e) maintenance informatique et réseau. 326 2 ans SA Formasoft. III Chef de produits forêt bois. 213p 5 ans CFPPA de Crogny.

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

s'entendent des paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

1,3,4,5,6 et 7 de l'article 529-6 du code de procédure pénale ; 2° Les mentions suivantes : " Conformément aux articles L. 251-1 à L. 252-7 du code de la sécurité intérieure, [identification de l'exploitant] dispose de moyens de vidéoprotection et informatiques

Article 20

Ce manuel est transmis à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'au service en charge du contrôle. Il est régulièrement mis à jour et tenu à disposition de ces services sur le site de la station.

Article 1

prévues sans compromettre les procédures de maîtrise de la qualité, la sécurité du personnel et les soins prodigués aux patients. 4° Matériel de laboratoire Le laboratoire doit posséder tous les équipements requis pour assurer ses prestations. 5° Informatique

Article 1

.) ; Information scientifique et informatique ; Informatique ; Electronique et communications ; Océanographie. Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion (M.I.A.G.E.).

Article Annexe 1

Aquitaine Gestionnaire de domaine viticole à l'international 1er septembre 2014 31 août 2016 Créteil Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique

Article Annexe I

septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre 2010 31 août 2013 Nantes Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Informatique

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Si la responsabilité du professionnel habilité est établie à l'issue de cette enquête, la convention peut être résiliée ; 2° Ou par le marquage au laser, conformément au 2° de l'article L. 833-3 du code de commerce en utilisant des fichiers informatiques

Article 1

Services centraux Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement A 1 50 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Cette opération est effectuée dans les locaux du service chargé de la procédure selon les modalités prévues aux quatrième à avant-dernier alinéas de l'article 57-1 du même code. 4 bis.