Z... qu'elle versait aux débats ; qu'en se bornant à relever que "la société Alizé Windsurf n'apporte pas la preuve d'une telle convention", la cour d'appel qui s'est déterminée par voie de simple affirmation

CGT Pôle emploi et le syndicat FSU, dans l'envoi d'un courriel adressé à plusieurs destinataires, avec le courrier d'opposition destiné à Pôle emploi ; qu'en qualifiant d'oppositions régulières de simples

L'employeur, représenté par son tuteur, fait ce grief au jugement, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans viser ni analyser, même sommairement, les éléments

poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice d'un travail dissimulé et d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi pour avoir notamment pris en charge trois passagers sur la voie

que la SNC Deval, professionnel de l'immobilier, a vendu un ensemble immobilier, comprenant 100 places de stationnement dont 73 au niveau inférieur du bâtiment, qui n'étaient accessibles, depuis la voie

née, ou préviennent une contestation à naître ; que ce contrat doit être rédigé par écrit ; qu'en qualifiant de transaction l'attestation datée du 3 septembre 2007, signée uniquement par Mme G..., simple

de la voie publique.

390 euros TTC, cette somme devant être versée en deniers ou quittances, alors « que tout jugement doit comporter les motifs propres à le justifier de sorte que les juges du fond ne peuvent statuer par voie

populaires ne pouvant être opposée à celui-ci ; que, partant, la cour d'appel n'a pu écarter sa demande en rappel de salaires, en retenant que la Société des intérêts populaires n'accomplissait qu'un simple

renversé la charge de la preuve et a violé l'article 1135 du Code civil ; 3°/ que pour motiver sa décision, le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières de la cause et non par voie

cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie

cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie

cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie

cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie

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cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie

cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie

cette cotation, le Tribunal a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature ; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie