de comparaison, et enfin, les immeubles diffèrent par leur construction, l'hôtel guérandais datant de 1890 alors que l'hôtel en litige a été construit en 1980 et est de conception moderne, et leur surface

JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJS DECISION N° 2024/5 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne

- signé par Madame Maryse LESAULT, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

S’agissant des surfaces, Mme [Y] relève que le bail précise une surface approximative de 146 m², en outre des terrasses et qu’il existe une problématique sur les surfaces des terrasses couvertes et la

Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2], que cette copropriété est composée d'un immeuble de rapport situé [Adresse 2], du « sol du [Adresse 9] au droit de la majeure partie de l'ensemble sur une surface

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

ailleurs, en admettant que ce local-type puisse être valablement retenu, il y aurait lieu d'appliquer un ajustement de 20 % à la baisse de la valeur locative unitaire pour tenir compte de la différence de surface

Les surfaces destinées aux aires de stationnement ne pourront en aucun cas être comptabilisées en espace vert.

S'il préconise des plafonds de surfaces commerciales pour cette zone d'activités de 2 500 m² de surface de vente et de 3 500 m² de surface de plancher pour les commerces d'achats hebdomadaires et des plafonds

l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial de 13 570 m² composé d'un magasin généraliste à prédominance alimentaire de 6 700 m², à l'enseigne "O Marché Frais", de sept grandes et moyennes surfaces

à 3,16 MF ; que, de l'aveu encore des SCI, le loyer n'a connu d'autres augmentations que celles résultant de l'application de l'indice du coût de la construction en dépit de la circonstance que la surface

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/08873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-623Y Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. – 1.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. – 1.

tendant à voir ordonner le dégrèvement de l'intégralité des impositions et pénalités mises en recouvrement par les avis du 26 octobre 2009, de dire que la décision d'admission partielle du 7 juin 2010, corrigée

Par voie de conséquence, il sera également fait droit à la demande d’expertise de la société CORIM MAISONS STILL.

son tour la surface utile proposée par l'experte amiable c'est-à-dire une surface réelle utile de 119, 18 mètres carrés. 3-sur la surface pondérée Les experts judiciaires et amiable proposent