Ils concluent tous au sursis à statuer.

[D] et [F] coupables des faits reprochés et condamné le premier à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et le second à vingt-quatre mois d'emprisonnement. 7. M.

après sommation de se disperser, entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique, rébellion, dénonciation calomnieuse et outrage, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis

fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ; que, par jugement du 2 juillet 2004, le tribunal correctionnel d'Ajaccio a sursis

les deux prévenus sont personnellement punissables en tant qu'auteurs principaux du délit susvisé ; que la gravité des faits poursuivis justifie leur condamnation à huit mois d'emprisonnement avec sursis

SUD MARINE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 octobre 1997, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour

correctionnelle, en date du 30 mars 2016, qui, pour vol aggravé et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

, pour escroqueries et démarchage illicite en matière de prêts d'argent, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

[Q] [O] et qu'il a sursis à statuer dans l'attente de l'action pénale engagée par la S.A. [Personne physico-morale 1].

local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ". 5.

Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2021, qui, pour faux et usage, et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

. ; que sur le rôle de ce dernier, s'il est vrai qu'il n'a pas été propriétaire de la totalité des sommes placées sur les comptes parisiens, il n'en a pas moins été le maître d'oeuvre de l'ouverture des

1985 qui fixe la durée maximum du plan à 10 ans.

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'‘emprisonnement avec sursis, 30

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis

Or, une partie des terrains inclus dans ce projet, dont la valeur a augmenté en raison de la modification du plan d'urbanisme, appartenait à M.

date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation de jeux de hasard prohibés, le second à 12 mois d'emprisonnement avec sursis