appartenait pas de prendre l'initiative d'une telle prescription ; que le prévenu a contesté le fait que l'arrêt de prise de Tegretol ait pu entraîner le décès de Stéphane A... ou être une cause de risque

M... a procédé entre 11 heures 45 et 12 heures, en l'absence d'anesthésiste, au changement de position de la tête pour opérer le côté gauche, prenant le risque de déplacer la sonde d'intubation assurant

le caractère succinct de l'interrogatoire, tout comme l'absence de mention de l'état asthmatique sur le certificat confirment que le praticien a "banalisé" ledit état et totalement sous-estimé les risques

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

: « 1°/ qu'il appartient à la juridiction nationale d'apprécier, dans chaque cas particulier, l'existence du lien de connexité entre les différentes demandes portées devant elle, c'est-à-dire du risque

Ce dispositif a été créé par le décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle.

, en ne constatant à aucun moment que l'éventuelle remise aux autorités russes ne pouvait être garantie par le placement de l'intéressé sous contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence avec surveillance

du dommage et en avait ainsi été l'instrument ; qu'en retenant pourtant que le circuit n'aurait "joué qu'un rôle passif dans la survenance du dommage" et "ne peut donc être considéré comme en ayant été

comme afin de prévenir ce risque, et de satisfaire à ses obligations contractuelles et réglementaires, engageant la responsabilité pénale de la société F..., et est à l'origine directe de la survenance

gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a ordonné le maintien en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant assigné à résidence avec surveillance

de pressions sur elles ; que la multiplicité des actes, leur durée et le fait qu'ils aient été commis sur plusieurs enfants amène à redouter la survenance d'une réitération ; qu'eu égard aux éléments

de fuite n'est pas à exclure eu égard à la peine encourue ; que les juges ajoutent que les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne renferment

de passage à l'acte auto agressif ou même de danger quelconque pour la personne du malade, seraient de nature à engendrer un risque grave d'atteinte à son intégrité, que la décision d'hospitalisation

. ; qu'il a cependant sans doute méconnu les risques que représentait pour cette patiente atteinte d'obésité cette position prolongée au regard de la complication connue et possible que constitue l'hémorragie

[G], pour dire qu'aucun défaut de surveillance n'aurait pu être retenu en l'espèce, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, de fait, la société M'Roc ne s'était pas

virage, sans précaution en l'absence de tout obstacle naturel, d'un passage de 6 mètres 90 dans les rangées de pneus, pour des raisons de pure facilité propres à l'exploitant du circuit, créait un risque

de motifs ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, la loi impose une motivation spéciale sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence sous surveillance

Il en déduit que l'employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression encouru par son personnel soignant, médecins compris. 7.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

[W] alors que, d'une part, il ne s'est pas expliqué sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, d'autre part, il