terrasse dont elle avait la jouissance privative et a ultérieurement liquidé le montant de l'astreinte à une certaine somme ; qu'un tribunal de grande instance, saisi au fond, a dit Mme X... et le syndicat

Zaïr X..., délégué syndicat FO, société Bac Sécurité, demeurant 49,rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1998 par le tribunal d'instance de

des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent se sont prononcés sur l'adhésion de cet établissement public de coopération intercommunal au syndicat mixte.

(Aude), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 15 ) du syndicat de copropriété "Les Goélands", dont le siège est à Port La Nouvelle (Aude

Soutenant que les consorts [L] avaient édifié sans autorisation un portail sur les parties communes du lotissement, l'association syndicale libre Les Terrasses de [Adresse 3] (l'ASL), constituée pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Mandé, agissant

syndicales soutenant un candidat de diffuser un tract, en sus des professions de foi, ce qui était de nature à rompre l'égalité entre les organisations syndicales, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences

D... décédé, a, par actes des 6, 7 et 8 avril 1984, assigné la SCI, la société Cogedim et le syndicat des copropriétaires en réparation de son préjudice; que le syndicat, d'une part, la SCI et la société

spéciales d'absence des agents de l'établissement ; 2°) d'enjoindre au président du syndicat mixte des systèmes d'information d'inscrire à l'ordre du jour du comité syndical un projet de délibération

des copropriétaires de l'immeuble [17], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [18], 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [19], 4°/ le syndicat des copropriétaires de

l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace" ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que, nonobstant la prise de position du syndicat

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 18], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 19], 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 20], 4°/ le syndicat

4 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée

d'entreprise est sans incidence sur le droit pour un syndicat représentatif de désigner un délégué syndical central d'entreprise ; que la Cour de cassation a donné une définition de l'établissement distinct

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son administrateur provisoire, Mme [R], a appelé en garantie son ancien syndic, la société France Azur gestion, et a demandé à être garanti par les vendeurs

, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 97-60.834 et D 97-60.835 ; Sur le moyen unique commun

des copropriétaires résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Fiducia gestion, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Robert Y..., demeurant ..., 3 / du Syndicat général du livre et des industries connexes de la région parisienne CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de

est ..., 13 / de la société anonyme La France vie, dont le siège est ..., 14 / de la société anonyme Noréco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence du : 1 / Syndicat

d'avoir maintenu une tarification forfaitaire après l'expiration de ce délai, plusieurs syndicats de copropriétaires, les présidents de leur conseil syndical et une association de copropriétaires (les