Le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique notifie l'arrêté aux syndicats de copropriétaires, aux copropriétaires et aux occupants connus.

Article L910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code de commerce

Saint-Pierre-et-Miquelon, chaque observatoire comprend, outre son président, les députés et sénateurs élus dans la collectivité concernée, des représentants des collectivités territoriales concernées, de l'Etat, des associations de consommateurs, des syndicats

Article Annexe

—

la police nationale (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Adjoint administratif de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 75 % Adjoint administratif principal

Article 25

—

Les propriétaires, et, à leur place les principaux locataires, qui n'auront pas, un mois avant le terme fixé par le bail ou par les conventions verbales, donné avis au percepteur du déménagement de leurs locataires, seront responsables des sommes dues

Article 9

—

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, par dérogation à l'article 6 ci-dessus, le grade de contremaître principal ne comporte que cinq échelons.

Article 230-4.08

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Le réseau d'incendie doit être alimenté par au moins une pompe principale, qui peut être entraînée par la machine principale. 2.

Article 7

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:-------------------------------:--------------------------------: : Analyste, programmeur de : Ingénieur principal.

Article 25

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Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 3°

Article Annexe II

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CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION

Article 9

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Les enseignements fondamentaux du DEUG Arts portent principalement sur :

Article ANNEXE

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CORPS OU EMPLOI TERRITORIAL : Agent d'administration principal.

Article 9

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Les enseignements fondamentaux du DEUG STAPS portent principalement sur :

Article 9

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Les enseignements fondamentaux du DEUG Théologie portent principalement sur :

Article ANNEXE 2

—

AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Article M 8

—

ces installations n'est pas soumis à l'avis préalable de la commission de sécurité dans la mesure où les conditions suivantes sont cumulativement respectées : - les emplacements ont été approuvés par la commission de sécurité ; - les circulations principales

Article 1

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classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 1 778,61 Secrétaire administratif de classe supérieure 1 895,81 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 939,78 Attaché, chargé d'études documentaires 2 157,45 Attaché principal

LEGIARTI000027606446

—

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19

Code de la construction et de l'habitation

d'habitation et par immeuble à usage professionnel et d'habitation au sens de l'article L. 212-10 dans le cas d'immeubles collectifs, les superficies à retenir sont les superficies développées de tous les locaux de l'immeuble, qu'il s'agisse de locaux principaux

Article 21

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Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Article 53

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de physique nucléaire Ingénieurs IV Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs III Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe Ingénieurs I et II Ingénieurs de physique nucléaire Ingénieurs

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