AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article de 2 de l'annexe 8 de la convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle est considéré comme travail à temps partiel, le travail à mi-temps

publique, ni de l'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2012, ni du fait que c'est pour une raison indépendante de sa volonté qu'il n'a pu bénéficier des jours accumulés sur son compte épargne-temps

temps suffisant d'une profession ou d'une activité en rapport avec les spécialités sollicitées, et ne justifie pas d'une formation à l'expertise judiciaire.

Toutefois, il ressort des termes du procès-verbal du 19 décembre 2023 établi par les forces de police nationale, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que M.

la mesure où la notification du jugement lui ayant été adressée le 12 janvier 2016 contenait l'indication d'une voie de recours inexacte, soit l'opposition - qui a d'ailleurs conduit dans un premier temps

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu, d'une part, de l'imminence des fêtes de l'Aïd El Adha, d'autre part, du temps nécessaire à la formation des ouvriers et des sacrificateurs

La SAS Les Forges de Froncles conteste cette demande, faisant valoir que le bénéfice des contreparties au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage est subordonné à la réalisation

Z... a été engagée le 20 septembre 1993 par l'Institut supérieur d'agriculture (l'ISA) ; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du

transports le 4 juillet 2022 ; - il a validé des unités d'enseignement et a été ajourné du fait de son absence aux épreuves de rattrapage et de l'impossibilité de pouvoir rendre son rapport de stage à temps

décision implicite du 23 mars 2018 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté sa demande de mutation, ensemble la décision implicite du 8 juin 2018 rejetant son recours gracieux formé

précis revu périodiquement (conclusions de l'exposante, page 8) ; qu'en écartant néanmoins l'application de ces dispositions au motif que le contrat de travail ne faisait pas état d'une forfaitisation du temps

La SAS Les Forges de Froncles conteste cette demande, faisant valoir que le bénéfice des contreparties au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage est subordonné à la réalisation

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., - la société anonyme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990 qui,

des prétentions similaires à celles de première instance et, dans un second temps, sous la forme de conclusions inexactement présentées comme subsidiaires, formulent à nouveau les mêmes prétentions, en

PROCÉDURE D'APPEL Après avoir dans un premier temps formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision puis s'en être désistée, la SARL Sorena interjetait appel par requête reçue au greffe de

       Par jugement du 25 octobre 1994, le tribunal administratif du canton de Vaud admit partiellement le recours formé à l'encontre de cette décision en ce qu'il autorisa les

[B] a été engagé par contrat à temps partiel en qualité de formateur par Mme [U], directrice d'un centre de formation dénommé Forma Plus ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d&apos

procédure civile ; alors que, de troisième part, en ne répondant pas aux conclusions du comité d'entreprise proposant diverses mesures alternatives au licenciement, telles que la réduction collective du temps