CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 128 résultats pour « traité de versailles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 218-4.01
Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française
Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :
Article 4
Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les bénéficiaires concernés :
Article 34
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article L124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
Article 8
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement susvisé susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 230-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Les articles 230-8 et 230-9 sont applicables aux traitements mentionnés à l'article 230-12.
Article R6123-86-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :
Article L412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20
Les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Article 230-17
Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.
Article R4451-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article R6123-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25
La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont :
Article R231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
Peuvent être enregistrées dans le traitement N-SIS les données à caractère personnel relatives aux personnes suivantes :
Article R241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article L. 241-2, les données à caractère personnel et informations suivantes :
Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69) ; -complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ; 9° Dans la Ville de Paris (75) ; -centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles
Article Annexe
Rouen La cour et les TGI du ressort Saint-Denis de La Réunion La cour et les TGI du ressort Saint-Pierre-et-Miquelon Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Toulouse La cour et les TGI du ressort Versailles
Page 48 · 9 128 résultats