Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».

de publicité conditionnant son entrée en vigueur ne peut être utilement contesté à l’appui du recours pour excès de pouvoir formé contre la délibération approuvant le plan local d’urbanisme.

qu'il estime utiles.

Selon compte rendu de consultation du 4 juin 2025, dans les suites de la plaie articulaire en regard du genou gauche, la plaie a présenté une partie nécrotique qui a été excisée.

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Aucune pièce utile faisant défaut n'est mentionnée à l'appui de l'appel.