Codes de loi français

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

; b) Véhicules à moteur et leurs remorques visés par les dispositions de transposition de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

3° Les conditions spatiales de déploiement des véhicules, cycles et engins ; 4° Les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés, et par les utilisateurs des véhicules, cycles et engins des règles de

LEGIARTI000045065757

ou M3 ; Tous les véhicules remorqués constituant le train urbain sont de type identique.

Article 5

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article 32

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article 68-1

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article L421-99-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Est exempté tout véhicule affecté au transport public de personnes.

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article L421-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 29

Est exonéré tout véhicule affecté à des activités agricoles ou forestières.

Article L421-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 29

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités agricoles ou forestières.

Article L421-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 89

Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 27

Dans le cas des biens d'occasion proposés à la vente et dès lors que les acheteurs ont la faculté d'y assister en personne, les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 informent les acheteurs,

Article L256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 97

phytopharmaceutiques et les matériels destinés au semis des semences traitées au moyen de ces produits sont conformes à des prescriptions permettant d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, s'ils sont vendus, neufs ou d'occasion

Article Annexe 11

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'information sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des

Article Annexe III

, durant l'utilisation normale du véhicule.

Article 53-2

Les dispositions des articles 41-1, 41-2, 41-3 et 41-4 concernant les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et véhicules automoteurs de travaux publics sont applicables : Aux véhicules produits ou importés à dater du 1er septembre 1970

Article 10 bis

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif

Article 5

En cas d'utilisation d'un véhicule suiveur, un système homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et