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Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8eme chambre A), au profit de la société des Laboratoires Vétérinaires I.C.C., dont le siège

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civile de la SPA ; "aux motifs que, "s'il est établi que les cinq chevaux de Daniel Y... étaient dénués de parage, et que deux d'entre eux boitaient (points établis tant par l'un des certificats vétérinaires

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Le 14 septembre 2021 Mme [N] a sollicité du vendeur le remboursement du prix de vente de cet animal, ce qu'il a accepté, ainsi que celui des frais vétérinaires déjà exposés, ce qu'il a refusé.

Par un courrier du 12 avril 2023, le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) l'a informée de son ajournement à l'examen.

SIMPLE COMMUNICATION TELEPHONIQUE SANS EXAMEN PREALABLE, LES IMPLIX ETANT DES MEDICAMENTS AU SENS DE L'ARTICLE L 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; QU'ON NE PEUT CONSIDERER COMME " LA PRESCRIPTION VETERINAIRE

. - Les vétérinaires officiels exercent les compétences qui leur sont conférées par le droit de l'Union européenne.

25 octobre 1993 et 5 janvier 1994 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande de mutation sur l'emploi de professeur de productions animales à l'école nationale vétérinaire

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : - que la facture afférente à la visite vétérinaire d'achat avait été délivrée au nom de Mme [W]-[N], ce qui démontrait le lien contractuel unissant les

dans les déclarations de ce vétérinaire.

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23/03613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJT Saisine : assignation en référé délivrée le 28 février 2023 à personne physique DEMANDEUR Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES

de sa chienne démontrant que celle-ci a été sévèrement attaquée au cou au vu de l’importance de la plaie qui a été recousue par le vétérinaire et ayant nécessité de nombreuses agrafes et points.

Mme B C, représentée par la SCP Omnia Legis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a ordonné de procéder, sous quinzaine par un vétérinaire

Ces plus-values résultent de la cession, le 27 mai 2015, du " fonds libéral de vétérinaire " de la société civile professionnelle (SCP) des docteurs vétérinaires D et C à la SELARL Clinique vétérinaire

La présence à la procédure d'un compte-rendu de visite des 28 et 29 mars 2023 établi par le Dr [U] [C], vétérinaire à la clinique [8] satisfait aux conditions de forme posés par l'alinéa 2 de l'article

L'examen était alors pratiqué par le Docteur [X] [S] [K] le 17 août 2023 au centre hospitalier vétérinaire équin du [Localité 1].