9], 8°/ à Mme [O] [W], épouse [D], domiciliée ISATIS association, [Adresse 3], toutes deux prises en leur qualité d'ayants droit de leur mère [G] [P], épouse [W], décédée, elle-même prise en sa qualité

Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 1 500 euros brut outre des commissions d'un montant brut de 200 à 300 euros par vente chaque mois, des primes de dépassement de quota de 5 ventes

qu'ils ne pouvaient emprunter pour accéder aux parcelles, M. et Mme Q... ont fait séquestrer le reliquat du prix de vente ; que M. et Mme L... les ont assignés en résolution de la vente pour non-paiement

, le juge s'assure que l'acte de vente de l'immeuble saisi est conforme aux conditions qu'il a fixées, et que le prix a été consigné ; qu'il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies

et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme R..., qui avait acquis de Mme O... un véhicule automobile pour le prix de 850 euros, qui

de régulariser l'acte de vente, M. et Mme [U] et leur fille [I] (les consorts [U]) l'ont assignée en réalisation de la vente et en dommages et intérêts ; Attendu que la SCCV fait grief à

[E] [B], domicilié [Adresse 3](Allemagne) pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Softal Electronic Erik Blumenfeld GmbH & Co.KG, 3°/ à M.

éventuelle, le juge ne saurait déduire de ce seul élément que les parties ont entendu considérer la vente comme parfaite avant même le jour de la détermination définitive de son prix ; qu'en l'espèce

Les acquéreurs ont assigné les vendeurs et le diagnostiqueur en réduction du prix de vente et indemnisation de leurs préjudices. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

S'ajoutent à cette rémunération une prime semestrielle de 3 % sur le chiffre d'affaires (déduction faites de toutes taxes et frais d'envoi) des V.R.P. ainsi que sur les ventes des librairies.

HT ; que sur les conditions générales, il est indiqué "la présente vente ne sera parfaite qu'après le paiement de la totalité du prix ... à défaut, de paiement d'une seule fraction du prix, la présente

Pierre X..., qui a établi la déclaration de succession en inscrivant au passif de celle-ci, une somme représentant les 3/8èmes du prix de vente de trois immeubles ayant appartenu à la communauté des époux

par Brigitte Y... de sa propriété aux époux Z... du 24 juin 1998 inopposable, et condamner Brigitte Y... et les acquéreurs à lui payer le prix de la vente ; que le 15 janvier 2002, le tribunal de grande

de la totalité du prix a assigné, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts, les acheteurs ; que ceux-ci ont reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant

, mais aussi de l'acte sous seing privé non daté, et du projet d'acte authentique de vente des appartements, qui envisage la compensation de leur prix avec le solde du prix du terrain ; que la SCP de notaires

S... a assigné le vendeur et la société Renault SAS (le constructeur) en résolution de la vente et restitution du prix, sur le fondement de la garantie des vices cachés, à titre principal, et sur celui

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Amédé, Eugène Z..., demeurant ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), 2°) la société ABIL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne