Y..., chef de l'agence de Saint-Malo pour la société Loch 2000 qui explique que l'achat était fait à titre personnel par les époux X... et que le voilier leur était destiné ; les déclarations de M.

ce casino ainsi que les renseignements obtenus dans d'autres établissements de jeux sur le mode opératoire pratiqué par Jean-Luc Z... faisaient apparaître que la chute de la bille dans la zone des voisins

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2017), que M. et Mme Y... sont propriétaires d'une villa voisine

l'état des lieux et de l'évolution du chantier, si les travaux projetés ou en cours sont de nature à compromettre ou à diminuer la fermeture, la sécurité et le contrôle des accès de la copropriété voisine

N'A PAS ETE RENDU NECESSAIRE PAR UN EFFONDREMENT DE LA VOIE PUBLIQUE MAIS PAR LA RUINE DE L'IMMEUBLE VOISIN ; QUE PAR SUITE, ET ALORS MEME QU'EN RAISON DE LA CARENCE DU PROPRIETAIRE CES TRAVAUX ONT ETE

enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toufflers à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins

suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie du plan sur lequel figurerait le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui du restaurant voisin

.] ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Espace 2000 (le syndicat des copropriétaires), construit sur la parcelle voisine cadastrée [...] , a obtenu en référé la désignation d'un expert,

Les époux [RK] [S] et [AL] [B] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée A [Cadastre 2]. Les deux propriétés sont issues de la division en 2003 d'un fonds unique A [Cadastre 12].

Gilbert X... , s'étant rendu avec ce dernier dans une ferme voisine appartenant à M.

[I] est propriétaire d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. [E] [H], M. [C] [H] et M. [D] [H] (les consorts [H]). 2.

Mme [X], sur la base de plusieurs actes notariés, considère qu'une cour, située sur l'une des parcelles de ses voisins, en réalité lui appartient.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), après avoir fait procéder, le 8 septembre 1998, au changement du mât de son voilier par la société [Adresse 5] (la société) s'étant fournie auprès de

: Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2005), que les deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins

un trouble anormal de voisinage, en réparation des fautes commises par les époux T... ou des troubles anormaux de voisinage engendrés par les constructions qu'ils avaient irrégulièrement édifiées ; qu'en

immeuble à la société Scofii, assurée auprès de la société Generali ; que le gérant de la locataire a entrepris de mettre à nu, à l'aide d'une masse, la maçonnerie du mur de séparation avec l'immeuble voisin

, n° 164), statuant en référé, que lors de la construction d'un immeuble pour le compte de la société civile immobilière Malardeau "Le Clos du prince" (la SCI), des désordres ont affecté l'immeuble voisin

partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié le 16 janvier 2001, que M. et Mme X... et les consorts Y... et Z... étant propriétaires de deux immeubles voisins

motif suivant : "baisse des ventes de l'entreprise et restructuration de votre secteur de représentant par créations d'un pool de représentants englobant votre propre secteur et certains départements voisins

intérêt privé, en cas de trouble dans leur usage ; qu'en se fondant sur la règle que nul ne plaide par procureur pour déclarer irrecevable la demande de Mme X... qui tendait à faire constater que son voisin