Y..., ayant créé un colmatage du lit du ruisseau « La Copette », et une retenue d'eau ; que l'atteinte principale et directe est celle concernant le substrat du cours d'eau, les biocénoses aquatiques et

des boissons non exclusivement alcoolisées mais qui ne figuraient pas dans la liste, ni les fruits ou légumes frais ni les produits habituellement exigés par les enfants, ni les desserts lactés, ni l'eau

eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () ".

la vente, il ne sanctionne, par l'application d'un supplément de taxes, que les distributeurs qui se trouvent dans l'impossibilité de fournir à l'administration les noms des acheteurs ainsi que les volumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe auto équipement (EAE), société

installation classée sans autorisation ; "aux motifs en ce qui concerne Fagnières : que Michel J... avait procédé à une déclaration 98 bis C dont il lui avait été donné acte le 9 juin 1988 pour un volume

suivi et de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la nature, l'origine et le volume

par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau. 10.

l'arrêt attaqué a déclaré Guy Z... coupable des chefs de travaux sans permis préalable, de travaux sur une construction existante ayant pour effet d'en changer la destination, l'aspect extérieur, le volume

susvisés ; "2 ) alors qu'au surplus, en ayant déclaré le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir vendu au public en grand magasin de l'alcool à 70 , de l'eau

le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau

X..., du chef de pollution des eaux ayant entraîné des dommages à la faune ou à la flore , pour les faits du 26 février 2007 ; que le tribunal correctionnel, par jugement du 1er décembre 2014, a relaxé

des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau ; Or d'une part, lors de l'achat par la Commune de K... du terrain situé en rive gauche du Grand Morin le

code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux

de Barneville-Carteret à sa demande de copie, de préférence par courriel, du plan prévisionnel de reprise des sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 et de mise en place sur la digue, notamment le volume

auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), assurée auprès de la compagnie La Providence ; que la société Laurent Bouillet a exécuté les travaux de plomberie et d'évacuation des eaux

société, dont le prévenu était le président-directeur général, fabriquait des piscines enterrées selon un procédé mis au point par elle, constituées d'un radier réalisé sur place après terrassement du volume

Un dégât des eaux s'est produit entre le vendredi 26 et le dimanche 28 octobre 2012 dans les blocs opératoires N°1 et 3 de ladite clinique.